KHALIFA SALL ENGAGE SA BATAILLE « SUPRÊME »

Khalifa Ababacar Sall contre attaque. Quatre jours après la prise du décret du chef de l’Etat, Macky Sall le révoquant de son poste de maire de la ville Dakar. Me François Sarr, coordonnateur des avocats de la défense du maire de Dakar dans le cadre de l’affaire de la Caisse d’avance de la ville de Dakar et compagnie vont déposer deux recours devant la Cour suprême. L’un vise le jugement rendu en première instance confirmé par la Cour d’appel de Dakar dans le cadre de l’affaire de la Casse d’avance de la ville de Dakar. Et le dernier vise le décret de révocation de leur client de son poste de mairie de Dakar pris le vendredi 31 aout dernier par le chef de l’Etat.

PR AMADOU SERIGNE THIAM, ENSEIGNANT A LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES : «En droit, quand on parle de condamnation, c’est lorsque celle-ci est définitive»

«Nous avons appris avec tout le monde cette décision du président de la République allant dans le sens de révoquer le maire Khalifa Ababacar Sall. A vrai dire, cela nous a beaucoup surpris puisqu’on ne s’attendait pas à cela. Nous estimons qu’il y’a de la précipitation parce qu’en réalité, Khalifa Sall a fait l’objet d’un jugement devant la Cour d’appel et cette juridiction a rendu sa décision le jeudi dernier confirmant jugement rendu en première instance. Cependant, ce verdict de la Cour d’appel, en réalité n’est pas définitif, n’est revêtu de ce qu’on appelle l’autorité de la chose jugée. Ce n’est pas une décision qui est opposable erga omnes. Elle ne s’impose pas éternellement. Ses avocats l’ont bien souligné. Il lui reste un recours à faire. Il lui reste le pourvoi en cassation. On ne comprend pas pourquoi avant l’exercice de ce recours, on le révoque dans la précipitation de son poste de maire de Dakar. On interprète l’article 135 du code des Collectivités locales qui parle de condamnation. Mais, en droit quand on parle de condamnation, c’est lorsque celle-ci est définitive. Tant que le verbe définitif n’accompagne pas une condamnation, elle est simplement provisoire. Maintenant, on a vu des gens faire toute sorte d’interprétation autour de cette condamnation mais la balle est dans le camp de la Cour suprême. Et si, elle casse cette décision, le pouvoir sera obligé de revenir sur sa décision.

Car, au regard de la loi organique sur la Cour suprême, il bénéficie toujours de la présomption d’innocence. Il n’est pas encore condamné définitivement. Il lui reste un recours à faire et la question que l’on se pose même si miraculeusement on n’y croit pas, c’est qu’adviendrait-il si après le recours en cassation, le juge de la Cour suprême décide de le libérer. En ce moment quel serait maintenant le sort de cette décision ? Donc, voyez-vous, c’est une décision qui est prise dans la précipitation. Elle viole les principes directeurs qui gouvernent notre système juridique. C’est comme si, on cherche à travers cet acte politique à influencer même le juge suprême pour lui dire, attention, il y’a cet acte qui est là et qui anticipe sur votre décision vous juge suprême.

Ce qu’on a appris et qu’on enseigne aux étudiants, c’est que la personne bénéficie de la présomption d’innocence tant que les voies de recours ne sont pas épuisées, tant que la condamnation n’est pas définitive. Et là, c’est une condamnation qui est simplement provisoire parce qu’il lui reste encore un recours à faire. Ignorer cela, c’est violer les principes, les textes qu’importe ce que dit le code électoral, je pense que la précipitation ne devrait pas avoir lieu. Le président Macky Sall devrait attendre la décision de la Cour Suprême et maintenant si Khalifa Sall serait condamné définitivement là, il aura la latitude et la légalité, l’opportunité de pouvoir révoquer Khalifa Sall. Ce sont les textes qui le disent. Mais là, il anticipe d’une manière ou d’une autre sur la décision du juge suprême».

sud quotidien