L’ARTP revoit à la baisse les sanctions pécuniaires contre les opérateurs mobiles

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a décidé, en avril 2022, de revoir les pénalités appliquées aux trois opérateurs de télécommunications Sonatel, Saga Africa Holdings Limited et Expresso Sénégal pour manquements dans la qualité de service fournie par leurs réseaux de télécommunications.

En effet, l’autorité avait prononcé, le 09 décembre 2021, à l’encontre des trois opérateurs les sanctions pécuniaires suivantes : une pénalité de 16 727 712 422) francs CFA contre Sonatal, 2 528 108 092 francs CFA contre Saga Africa Holdings Limited, et 1.028.466.443) francs CFA contre Expresso Sénégal.

Suite à ces sanctions, les trois opérateurs ont saisi l’ARTP d’un recours gracieux, conformément à l’article 223 du Code des Communications électroniques qui leur accorde cette faculté. Dans le traitement desdits recours, l’ARTP a, en sa qualité d’institution investie d’une mission d’intérêt général, principalement mis en avant, au-delà des arguments présentés par les opérateurs, les intérêts des Consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs.

Elle a procédé à la modification des pénalités initiales de manière à privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs. Pour ce faire, les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs en se conformant aux meilleurs standards internationaux.

Avec la nouvelle décision, la sanction aura pour effet de mettre à la charge des opérateurs pour Sonatel: une pénalité de deux milliards cinq cent-neuf 2 509 156 863 francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de vingt milliards 20 000 000 000 de francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023.

Pour Saga Africa Holdings Limited une pénalité 436 540 113 francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire 1 699 677 014) francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023.

Enfin pour Expresso Sénégal une pénalité de 191 980 403 francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de 1 191 904 044 francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023.

Selon l’Artp, « cette nouvelle réorientation des sanctions initiales a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit, en valeur absolue nette, 5 744 971 480 francs CFA.

Pour s’assurer du respect strict des engagements des opérateurs, l’ARTP mettra en place un dispositif de suivi et de contrôle, notamment par le recours à un expert choisi par elle-même et dont les honoraires seront à la charge des opérateurs.

A travers cette nouvelle décision et le dispositif qui l’accompagne, l’ARTP s’est fixé comme objectif tout en maintenant un niveau de sanction conséquent contre les opérateurs, de contraindre ces derniers à accroître substantiellement les investissements consacrés à la modernisation et à la performance de leurs réseaux de télécommunications en vue de satisfaire les besoins et les intérêts de l’ensemble des consommateurs sans discrimination fondée notamment sur la localisation géographique.