La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict dans l'affaire dite Arrêté Ousmane Ngom

01 - Avril - 2022

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l'AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Septembre - 2025

Justice : Mbagnick Diop placé en garde à vue

Mbagnick Diop, président du Mouvement des entreprises du Sénégal (Meds), a été placé en garde à vue après une longue audition, de 11h...

16 - Septembre - 2025

Visa France, Italie, Espagne : un réseau de fraude démantelé, un agent de VFS au cœur du système

Un réseau sophistiqué de fraude aux visas dédié aux demandes pour la France, l’Italie et l’Espagne a été démantelé grâce...

16 - Septembre - 2025

Accusé de blanchiment : Aucun mandat d'arrêt contre Waly Seck pour l'instant

Le Témoin dément, dans son édition de ce mardi 16 septembre, les rumeurs faisant état d’un mandat d’arrêt contre le chanteur Waly Ballago Seck. Bien...

16 - Septembre - 2025

Surfacturation de 2,7 milliards de FCfa : Mansour Faye nie tout et présente des preuves pour prouver son innocence

Mansour Faye, ancien ministre du Développement communautaire et de l'Équité sociale et territoriale, a été entendu par la Commission d'instruction de la Haute...

16 - Septembre - 2025

Macky Sall va publier un nouveau ouvrage intitulé ''l'Afrique au coeur'' le 24 septembre

Après Le Sénégal au cœur, mis sur le marché en 2018, Macky Sall publie L’Afrique au cœur, l’ouvrage dont la sortie est prévue le 24...