La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict dans l'affaire dite Arrêté Ousmane Ngom

01 - Avril - 2022

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l'AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Mars - 2025

Affaire des 125 milliards : Ce qui retarde la conférence de presse annoncée des avocats de Farba Ngom

À quand la conférence de presse des avocats de Farba Ngom ? Ces derniers prévoient de faire face aux médias pour évoquer le dossier concernant leur client,...

14 - Mars - 2025

« Les numéros de cartes SIM non identifiés seront restreints à partir du 18 mars 2025 et suspendus le 31 mars 2025 », ARTP

Pour renforcer la sécurité publique et la protection des consommateurs l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a...

14 - Mars - 2025

Guy Marius Sagna révèle : "le DG de l'ARP est frappé d'une sanction disciplinaire pour trafic de médicaments"

Jusqu’à présent, le Dr Alioune Ibnou Abou Talib Diouf, directeur général de l’Agence Sénégalaise de la Réglementation Pharmaceutique...

14 - Mars - 2025

Levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop : La Commission ad hoc constituée ce vendredi

L’Assemblée nationale a franchi une étape décisive ce vendredi 14 mars 2025 en constituant une Commission ad hoc chargée d’examiner la demande de...

14 - Mars - 2025

Réalisation de la première greffe de moelle osseuse au Sénégal: Une avancée médicale sans précédent chez nous

C’est une avancée majeure pour la santé au Sénégal ! Des médecins de l’hôpital Dalal Jàmm de Guédiawaye, à Dakar, ont...