La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict dans l'affaire dite Arrêté Ousmane Ngom

01 - Avril - 2022

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l'AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Mars - 2025

Nouvelle distinction : Diomaye Faye annonce la médaille GAYNDE de la Performance

Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé la création de la médaille Gayndé de la Performance, une nouvelle distinction destinée à...

13 - Mars - 2025

Omar YOUM : « La loi interprétative cherche exclusivement à protéger des délinquants »

Les réactions s’enchainent concernant le refus du nouveau régime d’abroger la loi d’amnistie du 13 mars 2024. Après Thierno Alassane SALL, c’est autour...

12 - Mars - 2025

Abrogation partielle de la loi d’amnistie : l’Assemblée nationale en séance plénière le 02 avril 2025

La proposition portant interprétation de la loi d'amnistie du député de la majorité Amadou Ba a atterri sur la table du président de l'Assemblée...

12 - Mars - 2025

Proposition Loi interprétative de PASTEF sur l’amnistie : une « farce » pour « protéger ses militants » et « sacrifier les autres », selon TAS

Le député de l’opposition Thierno Alassane Sall monte au créneau pour dénoncer avec force la proposition de loi interprétative du parti PASTEF, qu’il...

12 - Mars - 2025

La carte Vitale dématérialisée désormais disponible dans toute la France pour les utilisateurs de France Identité

Il y a décidément une appli pour tout. Certains patients peuvent d'ores et déjà télécharger leurs cartes Vitale sur leurs smartphones, afin d'en...