La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict dans l'affaire dite Arrêté Ousmane Ngom

01 - Avril - 2022

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l'AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Février - 2025

Kolda : un imam et son fils tués dans un accident de la circulation

Un imam et son fils ont trouvé la mort dans un accident de la circulation survenu, vendredi, à hauteur du village de Salamata, aux environs de 22 heures, a-t-on appris d’une...

08 - Février - 2025

France: une enfant de 11 ans retrouvée morte dans un bois en Essonne

Louise, une enfant de 11 ans, a été retrouvée morte dans un bois, dans la nuit du vendredi 7 au samedi 8 février, après avoir disparu à la sortie de son...

08 - Février - 2025

HORAIRES DE SORTIE, VOYAGE A L'ETRANGER... QU'A LE DROIT DE FAIRE NICOLAS SARKOZY DEPUIS QU'IL S'EST VU POSER UN BRACELET ELECTRONIQUE ?

Il est le premier ancien président de la République à faire l'objet d'une telle mesure. Nicolas Sarkozy s'est vu poser un bracelet électronique, vendredi 7...

07 - Février - 2025

Médias sans autorisation : l'État menace de coupures et de poursuites

Le directeur de la Communication, Habibou Dia, a annoncé des mesures strictes pour les médias ne respectant pas le code de la presse. Il a précisé que les...

07 - Février - 2025

Affaire des 125 milliards : La DIC entre en action, la convocation de Farba Ngom pourrait intervenir à tout moment

Le député Farba Ngom sera-t-il convoqué par la DIC dans les prochaines heures ? En tout cas, la Division des investigations criminelles (DIC) a été...