La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict dans l'affaire dite Arrêté Ousmane Ngom

01 - Avril - 2022

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l'AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Août - 2026

Me Moussa Sarr effectue une visite surprise à la prison de Rebeuss pour évaluer les conditions de détention

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, s’est rendu lundi soir à la Maison d’arrêt de Rebeuss lors d’une visite inopinée....

04 - Août - 2026

Ziguinchor : Amadou Sané appelle Diomaye à faire du nouveau pont Émile Badiane une priorité

La question du remplacement du pont Émile Badiane continue de susciter des réactions en Casamance. Amadou Sané, citoyen de Ziguinchor, a lancé un appel au...

04 - Août - 2026

Accusations contre sa fille : Mame Matar Guèye annonce des révélations

L'affaire concernant la fille de Mame Matar Guèye connaît un tournant judiciaire majeur. Suite aux informations parues dans la presse le 24 juillet 2026, les avocats de F. B. G....

04 - Août - 2026

Lendemain du Magal- Le ministre du Travail sert des demandes d'explications aux absentéistes

Le lendemain du Grand Magal de Touba, l'absentéisme a marqué la reprise au ministère de la Fonction publique. Face à de nombreuses absences constatées ce lundi 3...

04 - Août - 2026

Déclaration de patrimoine : l’OFNAC menace de publier la liste des "assujettis défaillants" à partir du 10 août

L’Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC) avait fixé au 31 juillet 2026 la date butoir pour la déclaration de patrimoine de tous les assujettis...