La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict dans l'affaire dite Arrêté Ousmane Ngom

01 - Avril - 2022

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l'AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Avril - 2025

Fonds Covid : Diouf Sarr et Mansour Faye vers la Haute cour de justice

L’affaire des 1000 milliards de francs Cfa du Fonds Covid-19 entre dans une phase décisive. À l’Assemblée nationale, la commission des Lois s’apprête...

16 - Avril - 2025

Traque contre les coupables de détournements des fonds covid : Un ancien directeur a pris la fuite en quittant le pays

Le procureur de la République a ouvert une information judiciaire contre les personnes soupçonnées d’arrangement avec l’orthodoxie dans l’utilisation des...

16 - Avril - 2025

Tragédie en Chine : L'international gabonais Aaron Boupendza meurt après une chute du 11e étage d'un immeuble

L’attaquant international gabonais Aaron Boupendza serait décédé ce mercredi en Chine, selon les médias roumains fanatik.ro et gsp.ro. Le joueur de 28 ans aurait...

15 - Avril - 2025

Affaire Fonds Covid : Vague d’arrestations dont Abdou Aziz Mbaye, Mamadou Ngom Niang, Sadya Guèye…

L’enquête sur la gestion des fonds Covid-19 s’intensifie avec une vague d’arrestations visant plusieurs personnalités issues de divers milieux. Ces interpellations...

15 - Avril - 2025

Fonds Covid : Les raisons de l’interpellation d’Abdou Aziz Mbaye à propos des 150 millions F CFA destinés aux communicateurs

Selon ses déclarations, rapportées par Libération, les fonds auraient été distribués de manière équitable, sur la base de listes et de...