La haute cour de justice de la CEDEAO condamne l’État du Sénégal pour violation des droits de Lat Diop

09 - Mai - 2025

La Haute cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 9 mai 2025, une décision en faveur de Lat Diop. Elle estime que ses droits fondamentaux, notamment celui d’aller et venir, ont été violés par l’État du Sénégal.

Selon Maitre El Hadj Amadou Sall, l'avocat de M. Diop, « par décision rendue ce jour 9 mai 2025, la Haute cour de justice de la CEDEAO a estimé que les droits d’aller et de venir de Lat Diop ont été violés par l’État du Sénégal, condamné à verser la somme de quatre millions à titre de dommages et intérêts ».

Cette décision intervient après une plainte déposée auprès de la juridiction communautaire, dans le cadre d’un différend opposant M. Diop à l’État sénégalais portant sur des restrictions jugées arbitraires à sa liberté de mouvement. La cour a estimé que ces restrictions étaient contraires aux engagements du Sénégal en matière de droits humains, tels que définis par les textes communautaires.

La condamnation financière, fixée à quatre millions de francs CFA, vise à réparer le préjudice moral subi par le plaignant. Elle constitue également un rappel aux États membres de la CEDEAO quant à l’obligation de respecter les droits fondamentaux des citoyens, quelle que soit leur situation politique ou administrative.

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