La haute cour de justice de la CEDEAO condamne l’État du Sénégal pour violation des droits de Lat Diop

09 - Mai - 2025

La Haute cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 9 mai 2025, une décision en faveur de Lat Diop. Elle estime que ses droits fondamentaux, notamment celui d’aller et venir, ont été violés par l’État du Sénégal.

Selon Maitre El Hadj Amadou Sall, l'avocat de M. Diop, « par décision rendue ce jour 9 mai 2025, la Haute cour de justice de la CEDEAO a estimé que les droits d’aller et de venir de Lat Diop ont été violés par l’État du Sénégal, condamné à verser la somme de quatre millions à titre de dommages et intérêts ».

Cette décision intervient après une plainte déposée auprès de la juridiction communautaire, dans le cadre d’un différend opposant M. Diop à l’État sénégalais portant sur des restrictions jugées arbitraires à sa liberté de mouvement. La cour a estimé que ces restrictions étaient contraires aux engagements du Sénégal en matière de droits humains, tels que définis par les textes communautaires.

La condamnation financière, fixée à quatre millions de francs CFA, vise à réparer le préjudice moral subi par le plaignant. Elle constitue également un rappel aux États membres de la CEDEAO quant à l’obligation de respecter les droits fondamentaux des citoyens, quelle que soit leur situation politique ou administrative.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Septembre - 2025

Le procès en appel de Papa Massata Diack initialement prévu ce 3 septembre reporté au 8 décembre

Le procès en appel de Papa Massata Diack, fils de l’ancien président de la Fédération internationale d’athlétisme (World Athletics), Lamine Diack, a...

03 - Septembre - 2025

Sénégal : 438 kg de faux médicaments saisis à Dakar

Une vaste opération conjointe de l’Agence Sénégalaise de Réglementation Pharmaceutique (ARP) et des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) a...

03 - Septembre - 2025

Ouverture de la grande mosquée de Tivaouane: On attend la décision du Khalife général

La grande mosquée est aujourd’hui fin prête pour accueillir le grand public. Toutes les composantes de cet édifice religieux intelligent et vert avec beaucoup...

03 - Septembre - 2025

Ousmane SONKO décline le projet du gouvernement pour la métropole Dakar 2050

Ce mardi 2 septembre, au Grand Théâtre Doudou NDIAYE Coumba Rose, le Premier ministre Ousmane SONKO a dirigé la cérémonie d’inauguration de Dakar...

03 - Septembre - 2025

Bonne nouvelle pour les riverains : Baisse générale du niveau de l’eau dans le bassin du fleuve Gambie

Kédougou, 3 septembre 2025 – Le dernier bulletin hydrologique révèle une tendance générale à la baisse des niveaux d’eau dans le bassin du...