La haute cour de justice de la CEDEAO condamne l’État du Sénégal pour violation des droits de Lat Diop

09 - Mai - 2025

La Haute cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 9 mai 2025, une décision en faveur de Lat Diop. Elle estime que ses droits fondamentaux, notamment celui d’aller et venir, ont été violés par l’État du Sénégal.

Selon Maitre El Hadj Amadou Sall, l'avocat de M. Diop, « par décision rendue ce jour 9 mai 2025, la Haute cour de justice de la CEDEAO a estimé que les droits d’aller et de venir de Lat Diop ont été violés par l’État du Sénégal, condamné à verser la somme de quatre millions à titre de dommages et intérêts ».

Cette décision intervient après une plainte déposée auprès de la juridiction communautaire, dans le cadre d’un différend opposant M. Diop à l’État sénégalais portant sur des restrictions jugées arbitraires à sa liberté de mouvement. La cour a estimé que ces restrictions étaient contraires aux engagements du Sénégal en matière de droits humains, tels que définis par les textes communautaires.

La condamnation financière, fixée à quatre millions de francs CFA, vise à réparer le préjudice moral subi par le plaignant. Elle constitue également un rappel aux États membres de la CEDEAO quant à l’obligation de respecter les droits fondamentaux des citoyens, quelle que soit leur situation politique ou administrative.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Juillet - 2025

Sextapes, chantage, extorsion de fonds : Kocc Barma, l’administrateur de Seneporno tombe après 7 ans de traque

Après plus de sept ans de traque, Kocc Barma, l'administrateur du très controversé site Seneporno, est enfin tombé ! Selon Libération, il a été...

18 - Juillet - 2025

Le Magal de Touba inscrit au patrimoine culturel immatériel du Sénégal

Le Magal de Touba, célébration religieuse marquant le départ en exil de Cheikh Ahmadou Bamba, fondateur du mouridisme, figure désormais sur la liste nationale du...

18 - Juillet - 2025

Fatou ''Fouta Tampi'' arrêtée pour dette non remboursée

Le scandale des prêts non remboursés accordés par le Fonds de garantie des investissements prioritaires (FONGIP) continue de faire des vagues. Ce jeudi, Fatoumata Ndiaye,...

18 - Juillet - 2025

Tambacounda : Le désarroi des populations après les inondations

Trois jours après les fortes pluies qui ont occasionné des inondations dans plusieurs quartiers riverains de la vallée du Mamacounda, les autorités locales et plusieurs...

18 - Juillet - 2025

Un réseau de faussaires démantelé à Dakar par la police : Ils fabriquaient des cartes consulaires guinéennes

La Sûreté urbaine du Commissariat central de Dakar a démantelé un réseau de faussaires spécialisé dans la confection de fausses cartes consulaires...