La haute cour de justice de la CEDEAO condamne l’État du Sénégal pour violation des droits de Lat Diop

09 - Mai - 2025

La Haute cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 9 mai 2025, une décision en faveur de Lat Diop. Elle estime que ses droits fondamentaux, notamment celui d’aller et venir, ont été violés par l’État du Sénégal.

Selon Maitre El Hadj Amadou Sall, l'avocat de M. Diop, « par décision rendue ce jour 9 mai 2025, la Haute cour de justice de la CEDEAO a estimé que les droits d’aller et de venir de Lat Diop ont été violés par l’État du Sénégal, condamné à verser la somme de quatre millions à titre de dommages et intérêts ».

Cette décision intervient après une plainte déposée auprès de la juridiction communautaire, dans le cadre d’un différend opposant M. Diop à l’État sénégalais portant sur des restrictions jugées arbitraires à sa liberté de mouvement. La cour a estimé que ces restrictions étaient contraires aux engagements du Sénégal en matière de droits humains, tels que définis par les textes communautaires.

La condamnation financière, fixée à quatre millions de francs CFA, vise à réparer le préjudice moral subi par le plaignant. Elle constitue également un rappel aux États membres de la CEDEAO quant à l’obligation de respecter les droits fondamentaux des citoyens, quelle que soit leur situation politique ou administrative.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Juillet - 2026

DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 9 JUILLET : LA CONSTITUTION CONFISQUEE (PAR SARA NDAO)

Certaines décisions de justice dépassent le litige qu'elles tranchent et affectent l'équilibre même des institutions. Celle rendue par le Conseil constitutionnel le 9...

17 - Juillet - 2026

Affaire de la Cité Fayçal : La vérité sur la « maison » d’Ousmane Diagne !

Depuis quelques jours, des rumeurs persistantes tentent de lier le nom de l’ancien ministre de la Justice et actuel président du Conseil constitutionnel, Ousmane Diagne, à une...

17 - Juillet - 2026

Tentative de corruption : l’ex-Garde des Sceaux Ismaïla Madior Fall face à la Haute cour de justice mardi prochain

Le Professeur Ismaïla Madior Fall, ancien Garde des Sceaux sous le magistère de Macky Sall, comparaîtra mardi prochain devant la Haute cour de justice pour « tentative de...

17 - Juillet - 2026

Les Associations des Victimes de la répression s'opposent à la candidature de Macky Sall à l'Onu et exigent justice

Les associations de victimes des graves violations des droits humains commises sous le régime de Macky Sall dénoncent les lenteurs dans l’exécution des enquêtes...

17 - Juillet - 2026

Célébration du Magal : Serigne Mountakha Mbacké rappelle les recommandations de Cheikh Ahmadou Bamba

À l’occasion de l’entrée dans le mois lunaire de Safar, le khalife général des mourides a lancé son traditionnel appel en prélude à la...