La haute cour de justice de la CEDEAO condamne l’État du Sénégal pour violation des droits de Lat Diop

09 - Mai - 2025

La Haute cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 9 mai 2025, une décision en faveur de Lat Diop. Elle estime que ses droits fondamentaux, notamment celui d’aller et venir, ont été violés par l’État du Sénégal.

Selon Maitre El Hadj Amadou Sall, l'avocat de M. Diop, « par décision rendue ce jour 9 mai 2025, la Haute cour de justice de la CEDEAO a estimé que les droits d’aller et de venir de Lat Diop ont été violés par l’État du Sénégal, condamné à verser la somme de quatre millions à titre de dommages et intérêts ».

Cette décision intervient après une plainte déposée auprès de la juridiction communautaire, dans le cadre d’un différend opposant M. Diop à l’État sénégalais portant sur des restrictions jugées arbitraires à sa liberté de mouvement. La cour a estimé que ces restrictions étaient contraires aux engagements du Sénégal en matière de droits humains, tels que définis par les textes communautaires.

La condamnation financière, fixée à quatre millions de francs CFA, vise à réparer le préjudice moral subi par le plaignant. Elle constitue également un rappel aux États membres de la CEDEAO quant à l’obligation de respecter les droits fondamentaux des citoyens, quelle que soit leur situation politique ou administrative.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Juillet - 2025

Le parquet financier demande la prison au lieu des bracelets électriques pour les frères de Farba Ngom

Le placement sous bracelet électronique d’Ismaïla et Birane Ngom, deux frères de l’homme politique Farba Ngom, ne satisfait pas le parquet financier, qui...

17 - Juillet - 2025

Gendarmerie : «Fatou Fouta Tampi» convoquée demain vendredi

Fatoumata Ndiaye, connue sous le nom de « Fatou Tampi », a annoncé sur TikTok sa convocation par la gendarmerie ce vendredi. Elle a déclaré avec fermeté :...

17 - Juillet - 2025

Rebeuss : Moustapha Diakhaté rejette toute idée de liberté provisoire

Jugé pour offense au chef de l’État, Moustapha Diakhaté devait être fixé sur son sort ce mercredi. Mais le verdict de son procès a été...

17 - Juillet - 2025

Après le Sahel, la France plie aussi bagage au Sénégal

Le « camp Geille », plus grande installation militaire française au Sénégal située dans la capitale sénégalaise, et l’escale...

16 - Juillet - 2025

"Mépris diplomatique" : la communauté sénégalaise de la Mauritanie décrète 48 heures de journées mortes

Les ressortissants sénégalais établis en Mauritanie ont décidé de faire entendre leur voix. À compter de ce mercredi, ils observeront 48 heures de «...