La haute cour de justice de la CEDEAO condamne l’État du Sénégal pour violation des droits de Lat Diop

09 - Mai - 2025

La Haute cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 9 mai 2025, une décision en faveur de Lat Diop. Elle estime que ses droits fondamentaux, notamment celui d’aller et venir, ont été violés par l’État du Sénégal.

Selon Maitre El Hadj Amadou Sall, l'avocat de M. Diop, « par décision rendue ce jour 9 mai 2025, la Haute cour de justice de la CEDEAO a estimé que les droits d’aller et de venir de Lat Diop ont été violés par l’État du Sénégal, condamné à verser la somme de quatre millions à titre de dommages et intérêts ».

Cette décision intervient après une plainte déposée auprès de la juridiction communautaire, dans le cadre d’un différend opposant M. Diop à l’État sénégalais portant sur des restrictions jugées arbitraires à sa liberté de mouvement. La cour a estimé que ces restrictions étaient contraires aux engagements du Sénégal en matière de droits humains, tels que définis par les textes communautaires.

La condamnation financière, fixée à quatre millions de francs CFA, vise à réparer le préjudice moral subi par le plaignant. Elle constitue également un rappel aux États membres de la CEDEAO quant à l’obligation de respecter les droits fondamentaux des citoyens, quelle que soit leur situation politique ou administrative.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Février - 2025

Ousmane Sonko : « Donald Trump a bloqué un projet au Sénégal d’une valeur de plus de 316 milliards Fcfa »

Comme attendu, l’arrêt de l’aide au développement des pays africains par Donald Trump a des effets au Sénégal. Lors d’une déclaration à...

04 - Février - 2025

Affaire des 94 milliards : Mamadou Mamour Diallo aurait pris la fuite

Ayant plusieurs dossiers liés à l'escroquerie dont le plusieurs l'affaire des 94 milliards, Mamour Diallo aurait quitté le territoire sénégalais le 1er juin...

04 - Février - 2025

Est de la RDC : Le M23 annonce un cessez-le-feu à partir de ce mardi

Les rebelles du M23 (Mouvement du 23 mars) sont-ils essoufflés ou veulent-ils changé de stratégie ? On en sait rien pour l'instant. Mais tyoujours est-il qu'ils ont...

04 - Février - 2025

Trois marins sénégalais enlevés par des pirates au Gabon

Selon la presse gabonaise reprise par le journal Les Echos, le chalutier Amerger 7, appartenant à la société Amerger, a été pris pour cible par des assaillants,...

03 - Février - 2025

Conflit à l’Est de la RDC : Le Président Diomaye Faye offre sa médiation

Le chef de l’État sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, s’inquiète du conflit qui secoue l’Est de la République démocratique du Congo...