La haute cour de justice de la CEDEAO condamne l’État du Sénégal pour violation des droits de Lat Diop

09 - Mai - 2025

La Haute cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 9 mai 2025, une décision en faveur de Lat Diop. Elle estime que ses droits fondamentaux, notamment celui d’aller et venir, ont été violés par l’État du Sénégal.

Selon Maitre El Hadj Amadou Sall, l'avocat de M. Diop, « par décision rendue ce jour 9 mai 2025, la Haute cour de justice de la CEDEAO a estimé que les droits d’aller et de venir de Lat Diop ont été violés par l’État du Sénégal, condamné à verser la somme de quatre millions à titre de dommages et intérêts ».

Cette décision intervient après une plainte déposée auprès de la juridiction communautaire, dans le cadre d’un différend opposant M. Diop à l’État sénégalais portant sur des restrictions jugées arbitraires à sa liberté de mouvement. La cour a estimé que ces restrictions étaient contraires aux engagements du Sénégal en matière de droits humains, tels que définis par les textes communautaires.

La condamnation financière, fixée à quatre millions de francs CFA, vise à réparer le préjudice moral subi par le plaignant. Elle constitue également un rappel aux États membres de la CEDEAO quant à l’obligation de respecter les droits fondamentaux des citoyens, quelle que soit leur situation politique ou administrative.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Septembre - 2025

Affaire des 8 milliards F CFA : le parquet général financier écrit à Lat Diop

Suite à son pourvoi en cassation contre le dernier arrêt de la chambre d’accusation décernant à Lat Diop une assignation à résidence avec port du...

04 - Septembre - 2025

Célébration du Mawlid Nabi 2025 : Foi, unité et cohésion pour commémorer la naissance du Prophète (Psl)

La ville sainte de Tivaouane, Médina Baye à Kaolack et les grands foyers religieux du Sénégal accueillent la communauté musulmane pour célébrer...

04 - Septembre - 2025

Extradition de Doro Gaye : la France réclame des garanties au Sénégal

Le dossier d’extradition de l’homme d’affaires sénégalais Doro Gaye connaît un nouveau rebondissement. La chambre d’accusation de la Cour d’appel...

03 - Septembre - 2025

Le procès en appel de Papa Massata Diack initialement prévu ce 3 septembre reporté au 8 décembre

Le procès en appel de Papa Massata Diack, fils de l’ancien président de la Fédération internationale d’athlétisme (World Athletics), Lamine Diack, a...

03 - Septembre - 2025

Sénégal : 438 kg de faux médicaments saisis à Dakar

Une vaste opération conjointe de l’Agence Sénégalaise de Réglementation Pharmaceutique (ARP) et des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) a...