La haute cour de justice de la CEDEAO condamne l’État du Sénégal pour violation des droits de Lat Diop

09 - Mai - 2025

La Haute cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 9 mai 2025, une décision en faveur de Lat Diop. Elle estime que ses droits fondamentaux, notamment celui d’aller et venir, ont été violés par l’État du Sénégal.

Selon Maitre El Hadj Amadou Sall, l'avocat de M. Diop, « par décision rendue ce jour 9 mai 2025, la Haute cour de justice de la CEDEAO a estimé que les droits d’aller et de venir de Lat Diop ont été violés par l’État du Sénégal, condamné à verser la somme de quatre millions à titre de dommages et intérêts ».

Cette décision intervient après une plainte déposée auprès de la juridiction communautaire, dans le cadre d’un différend opposant M. Diop à l’État sénégalais portant sur des restrictions jugées arbitraires à sa liberté de mouvement. La cour a estimé que ces restrictions étaient contraires aux engagements du Sénégal en matière de droits humains, tels que définis par les textes communautaires.

La condamnation financière, fixée à quatre millions de francs CFA, vise à réparer le préjudice moral subi par le plaignant. Elle constitue également un rappel aux États membres de la CEDEAO quant à l’obligation de respecter les droits fondamentaux des citoyens, quelle que soit leur situation politique ou administrative.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Mai - 2025

Assemblée nationale : Moustapha Diop et Sophie Gladima, aussi, envoyés devant la Haute cour de justice

Les choses s'accélèrent à l'Assemblée nationale. En effet, à l'instar de Mansour Faye, la commission des lois de l'assemblée nationale a voté,...

08 - Mai - 2025

Panique à Ngor : Un immeuble s’effondre, plusieurs personnes prises au piège des décombres

Un grave incident s’est produit ce jeudi dans le quartier de Ngor, à proximité de la station EDK, où un immeuble de cinq étages s’est brutalement...

08 - Mai - 2025

Assemblée nationale : Ismaïla Madior Fall sera traduit devant la haute cour de justice malgré l'objection de certains commissaires

Ismaila Madior Fall fait partie des 5 anciens ministres portés devant l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de leur mise en accusation devant la haute cour...

08 - Mai - 2025

LES DERAISONNEMENTS DU FOULOSOPHE DE MBOUR (PAR PAPE SARR)

Une analyse sophistiquée des affidés du « premier ministre très fort » son excellence le Vicomte de Sweet Beauty, m’a été partagée dans...

07 - Mai - 2025

Amadou Ba visé par la justice pour 141 milliards disparus

L’ancien Premier ministre, Amadou Bâ, est dans le collimateur de la justice. L’Observateur, qui donne l’information dans son édition de ce mercredi 7 mai, rapporte...