La haute cour de justice de la CEDEAO condamne l’État du Sénégal pour violation des droits de Lat Diop

09 - Mai - 2025

La Haute cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 9 mai 2025, une décision en faveur de Lat Diop. Elle estime que ses droits fondamentaux, notamment celui d’aller et venir, ont été violés par l’État du Sénégal.

Selon Maitre El Hadj Amadou Sall, l'avocat de M. Diop, « par décision rendue ce jour 9 mai 2025, la Haute cour de justice de la CEDEAO a estimé que les droits d’aller et de venir de Lat Diop ont été violés par l’État du Sénégal, condamné à verser la somme de quatre millions à titre de dommages et intérêts ».

Cette décision intervient après une plainte déposée auprès de la juridiction communautaire, dans le cadre d’un différend opposant M. Diop à l’État sénégalais portant sur des restrictions jugées arbitraires à sa liberté de mouvement. La cour a estimé que ces restrictions étaient contraires aux engagements du Sénégal en matière de droits humains, tels que définis par les textes communautaires.

La condamnation financière, fixée à quatre millions de francs CFA, vise à réparer le préjudice moral subi par le plaignant. Elle constitue également un rappel aux États membres de la CEDEAO quant à l’obligation de respecter les droits fondamentaux des citoyens, quelle que soit leur situation politique ou administrative.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Mars - 2025

UCAD – Scandale à la Faculté des Lettres : Des notes falsifiées en échange d’argent et de faveurs

Ce ne sont pas seulement nos finances publiques qui ont été falsifiées. En une enquête de la Division des investigations criminelles (DIC) a mis au jour un vaste...

04 - Mars - 2025

Crise dans les services de l'administration de l'État : au total 3 000 personnes licenciées, selon RTLS

Plus de 3 000 travailleurs licenciés des structures étatiques ont annoncé leur intention de contester leur mise à l’écart devant les juridictions...

03 - Mars - 2025

Affaire 125 milliards: les avocats de Farba NGOM face à la presse mercredi

Me Doudou NDOYE l’avait annoncé sans être précis sur la date. Dans son édition de ce lundi 03 mars, le journal Les Échos révèle que le pool...

03 - Mars - 2025

AIBD : Cheikh Bamba Dièye annonce uen vague de licenciements

La situation est tendue à l’Aéroport international Blaise Diagne (AIBD). Selon son Directeur général, Cheikh Bamba Dièye, qui s’exprimait sur les...

03 - Mars - 2025

Rapport "Feerdom House" : le Sénégal classé au rang de "pays libre"

Le rapport « Freedom in the World » 2024 sur la liberté dans le monde de Freedom House, a été publié mercredi dernier. Pour la 19e année...