La justice sénégalaise est-elle sous tutelle ? (Par Ibrahima Thiam)

21 - Mars - 2017

Il y a quelques années, la question aurait été jugée à coup sûr subversive. Le fait même de la poser aurait pu être jugé comme une impertinence portant en elle-même atteinte au respect dû à la Justice. Le procureur de la République rappelle qu'une sanction pèse désormais pour tout contrevenant. Mais si la question de l’indépendance et de l’impartialité de la Justice est remise en cause, c’est en raison du traitement sélectif des dossiers judiciaires.

Nous constatons que derrière les bâtiments fortifiés de la DIC ou du Parquet, il n'y a pas d'enquêteur autonome et que le procureur de la République n'est qu'un fonctionnaire politique. La suspicion est renforcée dans l’opinion publique sénégalaise lorsque le président Macky Sall, évoquant le principe de l’opportunité des poursuites, avoue avoir gardé sous le coude certains dossiers ou ordonne au parquet des classements sans suite de ces "affaires". L'existence de décisions judiciaires régulièrement dictées par le pouvoir politique et non par les éléments du dossier est une atteinte à l'état de droit. L’indépendance est une interdiction faite au pouvoir politique de s’immiscer dans la magistrature tandis que l’impartialité est une obligation faite au magistrat de juger en toute neutralité l'affaire qui lui est soumise.

Le président Macky Sall sensé être le garant de la justice, est en train de détruire le système judiciaire, un des fondements du vivre- ensemble de la République. Toutes les décisions judiciaires sont suspectées ou regardées sous le prisme de la connivence politique. La réputation de nos vaillants magistrats n’est plus favorable dans l’opinion, leur impartialité et leur indépendance sont remises en doute.

Mais il faut reconnaître que la justice sénégalaise est au bout du souffle. En effet elle est dépourvue de moyens, saisie par le doute, confrontée au poids des pressions hiérarchiques et politiques. Elle dysfonctionne, avec ses lenteurs et ses corporatismes. Le manque de moyens et la pesanteur hiérarchique fragilisent encore plus cette institution et la transforment en une "justice sous tutelle", dont le pouvoir politique s'accommode.

Dans une démocratie, l’autorité judiciaire doit être placée à l’abri des tentations de l’exécutif de contrôler les affaires, non pas dans le but de donner aux magistrats davantage de pouvoirs, mais parce que l’indépendance de la justice est une garantie pour les personnes, pour protéger leurs libertés et assurer l’égalité en droits. L'impartialité est au même titre que l'indépendance un élément essentiel de la confiance du public en la justice.

Au delà des interrogations, des soupçons ou des suspicions, les citoyens sénégalais redoutent donc que le pouvoir exécutif ouvre ainsi une brèche dans le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs. Les arrestations, les interpellations et les détentions des adversaires politiques de Macky Sall ne légitiment-elles pas les critiques d'une justice sous contrôle ?

Ibrahima Thiam
Coordonnateur Bokk Gis Gis France

 

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