LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Octobre - 2025

CRISE POLITIQUE EN FRANCE: LES DERNIERES INFOS

Le président français, Emmanuel Macron, a confié à Sébastien Lecornu, Premier ministre démissionnaire en charge des affaires courantes, "la...

06 - Octobre - 2025

Le Premier ministre Ousmane Sonko effectuera une visite en Chine : Les raisons d'un déplacement historique

Le Premier ministre Ousmane Sonko a reçu en audience, le 6 juin dernier, son excellence Li Zhigang, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire...

03 - Octobre - 2025

Le Pds lance la pré-campagne pour la candidature de Karim Wade en 2029

Après les tentatives infructueuses de la candidature de Karim Wade en 2019 et en 2024, le PDS semble cette fois-ci déterminé à surmonter les multiples obstacles qui se...

02 - Octobre - 2025

Agenda national de transformation : Ousmane Sonko annonce le lancement imminent des grands chantiers de l’État

Le Premier ministre Ousmane Sonko, dans sa communication lors du Conseil des ministres de ce 1er octobre, a annoncé le démarrage prochain des grands chantiers inscrits dans...

01 - Octobre - 2025

ALLA KANE, EN RETRAIT, JAMAIS A LA RETRAITE

Alla Kane, 89 ans en décembre prochain, compte parmi les personnes âgées célébrées ce 1er octobre, à l’occasion de la Journée...