LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Juillet - 2025

Donald Trump se dit « très mécontent » de son appel avec Vladimir Poutine et évoque des sanctions

Vendredi soir, Donald Trump s’est dit « très mécontent » de son appel téléphonique, la veille, avec Vladimir Poutine, qui n’a pas permis...

05 - Juillet - 2025

Mise au point par Christophe BANKO, Directeur exécutif de l’ACT

J'ai été particulièrement surpris par la lecture d'un article signé par Zaynab Sangaré et publié ce jour par le site Leral.net. Je ne puis garder le...

04 - Juillet - 2025

Consulat général à New York : Diomaye Faye prend une décision

Le poste de Consul général du Sénégal à New York, resté vacant pendant près d’un an après le départ de El Hadji Amadou Ndangane...

03 - Juillet - 2025

Sommet États-Unis-Afrique : Bassirou Diomaye FAYE et quatre autres Présidents africains invités par Trump

Sur invitation de son homologue américain Donald TRUMP, le président Bassirou Diomaye FAYE va assister au sommet États-Unis-Afrique qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2025....

02 - Juillet - 2025

ACT: Démission de Monsieur Abdoul Mbaye de son poste de Président d’honneur

Le parti Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT) informe l’opinion nationale de la décision de Monsieur Abdoul Mbaye, fondateur de notre parti, de se démettre...