LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Juin - 2025

Bilan du Dialogue national : L’opposition dénonce l'inertie du pouvoir sur certains points et appelle à un comité de suivi inclusif

À l’occasion d’un point de presse tenu ce mercredi à Dakar, les membres de l’opposition ayant participé au Dialogue national sont revenus sur leur engagement...

19 - Juin - 2025

La Chine met en garde Israël et les États-Unis : « Non à l’usage de la force »

La Chine a réaffirmé jeudi son opposition ferme à tout recours à la force dans les relations internationales, en réaction aux déclarations de...

18 - Juin - 2025

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 18 juin 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

17 - Juin - 2025

Le Sénégal condamne l’agression militaire israélienne contre l'Iran

Contrairement à la France et les États Unis, qui ont publié des messages en soutien à l’agresseur israélien, le gouvernement du Sénégal a...

17 - Juin - 2025

“Macron ne comprend jamais rien” : Trump attaque frontalement le président français

Le président américain Donald Trump a quitté prématurément, lundi 16 juin au soir, le sommet du G7 au Canada, invoquant la situation au Moyen-Orient, notamment...