LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Avril - 2025

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 30 avril 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 30 avril 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

30 - Avril - 2025

LES MESURES INDIVIDUELLES AU CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Au titre du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique...

30 - Avril - 2025

Boubacar Camara, nouveau Secrétaire général du gouvernement

Le président de la République a nommé Boubacar Camara, ministre Secrétaire général du gouvernement en remplacement d’Ahmadou Al Amine Lo, a...

30 - Avril - 2025

CONF DE PRESSE DE DIOMAYE PRESIDENT: LA LIGUE DES MASSES SE DEMARQUE DES PROPOS TENUS

La Ligue des Masses (L.M) et son Secrétariat général Cheikh Sidiya DIOP se démarquent des propos tenus lors de conférence de presse tenue le 27/04/2025 par la...

29 - Avril - 2025

Pape Samba Mboup s'offusque: "Macky Sall n'aurait jamais dû quitter le Sénégal"

Tout en saluant avec enthousiasme l'opération « mains propres » initiée par les nouvelles autorités, Pape Samba Mboup n'en cache pas moins une amertume. L'ancien...