LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Novembre - 2024

DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR LA VICTOIRE DE PASTEF: ÉVITONS LE PIÈGE DU SABOTAGE QUE CHERCHE UNE CERTAINE OPPOSITION (PAR FODE ROLAND DIAGNE)

Les agressions des convois de campagne de Pastef se multiplient : Ndar, Dakar, Mbacké, Diourbel, Koungheul, etc. Manifestement les carottes sont cuites pour une certaine opposition qui se...

12 - Novembre - 2024

Le dernier virage de la campagne marqué une flambée de la violence : Des militants de PASTEF agressés à Saint-Louis, SONKO déterre le Gatsa-Gatsa

L’inter-coalition Takku/Wallu – Saam Sa Kaddu était ce lundi à Saint-Louis. Le cortège des leaders Barthélémy DIAS, Bougane GUEYE, Pape Djibril FALL...

12 - Novembre - 2024

Louga : Barthélemy Dias appelle les électeurs à se mobiliser pour donner la majorité à “Samm Sa Kaddu”

La tête de liste nationale de “Samm Sa Kaddu”, Barthélémy Dias, a appelé lundi les électeurs de Louga à se mobiliser en masse afin de donner...

12 - Novembre - 2024

Attaques contre les militants de Pastef : Sonko interpelle le président Diomaye Faye et le ministre de l'intérieur

Le leader de Pastef, Ousmane Sonko, exprime son exaspération face à l'impunité présumée des auteurs des agressions contre ses militants. Lundi soir, en campagne...

12 - Novembre - 2024

Mairie de Dakar: SONKO relève l’existence de bourses fictives, de surfacturations et demande un audit

La relation entre Ousmane SONKO et Barthélemy DIAS n’était plus au beau fixe depuis le dialogue national proposé par Macky SALL en fin 2023. Mais elle s’est...