LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Mai - 2025

Reddition des comptes: Amadou Ba appelle à une réforme de la Haute Cour de Justice

Lors du dialogue national au Cicad, Amadou Ba a appelé à une réforme profonde de la Haute Cour de Justice, qu’il estime trop alignée sur la majorité...

28 - Mai - 2025

Mamadou Lamine Diallo: «L’opposition n’est pas stable pour qu’on lui décrète un chef»

À l’occasion du lancement du dialogue national, Mamadou Lamine Diallo, leader du mouvement Tekki, a salué la participation de l’opposition tout en mettant en...

28 - Mai - 2025

Amadou Ba: «Refuser de dialoguer, c’est entretenir l’impasse »

Lors du lancement du dialogue national ce mercredi à Dakar, Amadou Ba, ancien Premier ministre et leader du mouvement « Nouvelle Responsabilité », a lancé un appel...

28 - Mai - 2025

Bassirou Diomaye Faye : « Un dialogue d’anticipation, non de réaction »

Le dialogue national sur le système politique sénégalais, dont les travaux débutent ce mercredi au Centre international de conférence Abdou Diouf de Diamniadio...

27 - Mai - 2025

Fin de suspense : Le Pds annonce sa participation au dialogue national

Le Parti démocratique sénégalais (PDS), formation politique dirigée par l’ancien président Abdoulaye Wade, a officiellement annoncé sa participation...