LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Mai - 2025

67 % des Sénégalais jugent positive l’action du tandem Diomaye-Sonko

Si la majorité (67 %) des Sénégalais jugent positivement l’action du gouvernement, ils sont près de la moitié (47 %) à penser que...

06 - Mai - 2025

Dialogue national : Thierno Alassane Sall ne sera pas de la partie

La machine serait-elle déjà grippée ? Le dialogue national, convoqué le 28 mai par le Président Diomaye Faye, ne s’annonce pas sous de meilleurs auspices....

05 - Mai - 2025

CONSEIL CORDIAL A L’INDESTRUCTIBLE DE NDOUMBELANE (PAR PAPE SARR)

Il n’y a pas à dire, Ndoumbélane est en train de sombrer tous les jours un peu plus dans l’intolérance, la déliquescence, et la nervosité politique...

05 - Mai - 2025

France: Une nouvelle circulaire de Bruno Retailleau adopte un ton plus restrictif sur les naturalisations

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau vient de publier une nouvelle circulaire consacrée aux naturalisations des étrangers qui insiste davantage sur les dispositions...

02 - Mai - 2025

En ce 1er Mai, célébrons la dignité du travail et l’esprit de progrès !

Chers travailleuses et travailleurs du Sénégal, En ce jour symbolique du 1er Mai, journée internationale des travailleurs, je tiens à vous exprimer, au nom de...