LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Août - 2025

Barthélémy Dias contre l'Etat : la bataille juridique qui risque de perturber l'élection du nouveau maire de Dakar

L'élection du nouveau maire de Dakar, prévue ce 25 août, risque d'être perturbée. En cause, la Cour suprême saisie par Barthélémy Dias,...

19 - Août - 2025

Mairie de Dakar : Barthélémy Dias joue sa dernière carte

Barthélémy Dias, maire déchu de Dakar, se bat pour conserver son fauteuil après sa révocation par le préfet. Il a saisi la Cour suprême, dont la...

18 - Août - 2025

Bassirou Diomaye Faye en visite officielle au Japon du 18 au 26 août

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, effectuera une visite officielle au Japon du 18 au 26 août 2025. Selon un communiqué de la...

18 - Août - 2025

COTE D'IVOIRE : LE COUP DE POIGNARD D'ALASSANE OUATTARA A LA DÉMOCRATIE

Le Bénin ( article 42 ) ,  la Côte d’Ivoire ( article 35 ) , le Sénégal  ( article 27 ), la République Démocratique du Congo, le Congo...

16 - Août - 2025

UN PREMIER MINISTRE EN QUETE DE GLOIRE, UN SENEGAL EN PERTE D’HONNEUR (PAR IBRAHIMA THIAM)

Notre Premier ministre poursuit, depuis plus de seize mois, un apprentissage laborieux des hautes fonctions de l’État, sans que l’on puisse constater la moindre progression...