LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Août - 2025

OUSMANE SONKO : « LA TURQUIE EST UN PARTENAIRE STRATÉGIQUE ET UN PAYS FRÈRE »

En visite officielle en Turquie, le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a délivré un message fort, empreint de respect, de lucidité et d’ambition,...

07 - Août - 2025

Projet de loi sur la déclaration de patrimoine : l’État élargit le champ des assujettis et renforce les sanctions

Le projet de loi n°15/2025 sur la déclaration de patrimoine marque une nouvelle étape dans la stratégie de moralisation de la vie publique. En réformant en...

07 - Août - 2025

327 milliards d’excédent ? Attention à l’illusion d’optique

Le pouvoir actuel jubile : la balance des paiements affiche un excédent record de 327 milliards FCFA. Et ce chiffre est brandi comme une preuve éclatante du succès...

06 - Août - 2025

Visite officielle du Premier ministre Ousmane Sonko en Türquie : Rencontre avec la diaspora sénégalaise et forum économique à Istanbul

L’Ambassade du Sénégal en République de Türkiye informe la communauté sénégalaise résidant sur le territoire turc de la visite...

04 - Août - 2025

Le FDR se remobilise pour faire face à la ''dérive pastefienne''

« À l’heure où le pouvoir en place tente d’imposer une nouvelle gouvernance, le FDR veut redevenir une vigie républicaine. Une opposition de veille et de...