Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Avril - 2025

Amadou Chérif Diouf pour une migration “choisie” et un partenariat “équitable” entre l’Afrique et l’Europe

Le secrétaire d’État aux Sénégalais de l’extérieur, Amadou Chérif Diouf, a réaffirmé, jeudi, l’engagement du...

10 - Avril - 2025

France: Rachida Dati a omis de déclarer plus de 400 000 euros de bijoux à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, affirme "Libération"

De retour au gouvernement depuis janvier 2024, au ministère de la Culture, Rachida Dati a omis de déclarer plus de 400 000 euros de bijoux à la Haute Autorité pour la...

08 - Avril - 2025

Alioune Tine sur le duo Diomaye–Sonko : « Il faut régler le décalage entre légitimité et légalité provoqué par un concours de circonstances»

Dans un contexte de gouvernance inédite au Sénégal, Alioune Tine invite à une lecture lucide du duo Diomaye–Sonko. Entre légalité institutionnelle...

08 - Avril - 2025

Financements : Le "sale coup" de Donald Trump au Sénégal

Le Sénégal fait partie des pays durement touchés par les coupes de l'aide américaine par le nouveau président, Donald Trump. Selon une analyse publiée le...

07 - Avril - 2025

Bakary Sega Bathily directeur de lApix annonce : “Nous travaillons à faire élire Ousmane Sonko Président de la République”

Bakary Sega Bathily (Apix) : “Nous travaillons à faire élire Ousmane Sonko Président de la République” Lors de son passage à l’émission...