« NOUS VOULONS QUE SA GESTION SORTE DES MAINS DE L’EXECUTIF »

L’Union des magistrats du Sénégal (Ums) ne veut plus de l’Exécutif dans la gestion de la carrière des magistrats, encore moins dans le Conseil supérieur de la magistrature. Souleymane Téliko et cie ont réitéré leur souhait hier, lundi 12 septembre à l’occasion d’un atelier de restitution des recommandations issues de leur colloque du mois de décembre.

La question du manque d’indépendance de la justice continue de faire débat au Sénégal. Et ce sont les magistrats eux-mêmes qui le dénoncent. Ils organisaient hier, lundi 12 septembre, un atelier dans le cadre des actions de sensibilisation sur les propositions de réforme de la justice. «Aujourd’hui, cet atelier consiste à faire des échanges avec les membres de la société civile pour s’entendre sur le concept de l’indépendance mais aussi pour lever certaines équivoques par rapport à la question de l’indépendance. Quand je dis équivoque, je pense à la gestion de la carrière du magistrat. Souvent quand on parle de la gestion de la carrière, on est tenté de penser qu’on est dans une posture coopératrice alors que dans tous les Etats de droit, quand l’Exécutif contourne la question de la carrière des magistrats, c’est qu’indirectement, il a un moyen de pression sur les juges. Vous ne verrez pas ni en France ni dans un autre grand pays, les autorités contrôler à ce point la gestion de la carrière. C’est révolu. Au Sénégal, nous voulons que la gestion de la carrière sorte des mains de l’Exécutif pour être gérée par une entité indépendante », a déclaré le président de l’Ums. Selon Souleymane Téliko, ces propositions sont issues de larges concertations entre tous les magistrats.

Revenant sur le Conseil supérieur de la magistrature (Csm), M. Téliko a tenu à préciser que les propositions concernent sa composition, ses attributions et son fonctionnement. « Sur la composition, nous avons dit qu’il n’est normal du point de vue de l’image et de la perception qu’on peut avoir de la justice qu’un organe aussi central que le Csm soit dirigé par les membres de l’Exécutif », a martelé le président de l’Ums. Et d’ajouter, « j’ai entendu un membre du barreau dire au sein du Csm puisqu’il y a 15 magistrats et deux non magistrats, en principe toutes les décisions sont censées avoir été validées par les magistrats. Mais, on ne peut pas raisonner par arithmétique. Quand vous avez deux personnes qui concentrent entre elles tous les pouvoirs nécessairement, c’est elles qui dirigent même si les autres sont au nombre de 100 ».

Sur ce, Souleymane Téliko renseigne qu’il existe deux prérogatives essentielles au sein du Csm. Il s’agit, selon lui, du « pouvoir de proposition » et du « pouvoir de nomination ». « Le premier exercé par le ministre, le second par le Président de la République. Les autres membres que sont les magistrats n’ont qu’un pouvoir d’émettre des avis. C’est un pouvoir symbolique. Ça veut dire que dans les faits, seul l’Exécutif gère la carrière des magistrats et ça, c’est un moyen de pression sur les juges. Il ne faut pas qu’on minimise cette question parce que ça pèse sur certaines décisions. Même si c’est 1% des décisions, je trouve que c’est grave parce que la liberté n’a pas de prix. Tout ce qui est une atteinte ou une menace pour les libertés doit être banni », a dénoncé Souleymane Téliko. Dans sa communication, le président de l’Ums dira que « si la justice est bien organisée, si les réformes formulées sont mises en œuvre, il n’y aura pas de place pour l’immixtion d’autres forces ou de lobbies au sein du fonctionnement de la justice ».

sud quotidien