Ousmane Sonko face aux députés : un exercice démocratique sous haute attente

Le Premier ministre Ousmane Sonko va faire face aux députés de la 15e législature, aujourd’hui, vendredi 21 février, pour répondre aux questions d’actualité conformément à l’article 85 de la Constitution. Alioune Souaré, spécialiste des questions parlementaires, revient sur la procédure de cet exercice.

Le Premier ministre Ousmane Sonko et son gouvernement sont attendus, aujourd’hui, vendredi 21 février 2025, à 16 heures, à l’Hémicycle pour un face-à-face aux députés de la 15e législature. Il s’acquitte ainsi d’une obligation de la Constitution (article 85) qui l’exhorte à répondre aux questions d’actualité des députés dans le cadre de leur mission de contrôle de l’action gouvernementale. Il est attendu des parlementaires qu’ils l’interpellent sur des questions diverses. L’expert en droit parlementaire Alioune Souaré, interrogé par « Le Soleil », rappelle que cet exercice est conforme à l’article 92 de la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Selon lui, cette disposition a été introduite à la suite d’une modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en 2010 (2010-04 du 03 mai 2010). Un autre point à tenir en compte, d’après M. Souaré, c’est que les questions d’actualité sont encadrées. Elles se basent sur des faits datant au moins d’un mois. Dès l’ouverture de la séance, le président de l’Assemblée nationale va rappeler les dispositions des textes. Il donne la parole selon le dispatching établi pour chaque groupe. Après les prises de parole des députés, le Premier ministre répondra aux questions. La conférence détermine pour chaque groupe le volume de temps. Pour la question d’actualité de ce jour, il est prévu que 10 députés prennent la parole (8 du groupe Pastef, 1 du groupe « Takku Wallu Sénégal » et 1 des non-inscrits).

Chaque député aura trois minutes de temps de parole. Des dispositions à réformer Le spécialiste en droit parlementaire renseigne aussi que les textes législatifs ordonnent qu’un jour au moins par mois soit réservé aux questions d’actualité au gouvernement. Il précise, dans ce sillage, que le Règlement intérieur dispose également que toutes les questions doivent être déposées une heure avant par la réunion de la Conférence des présidents, qui doit sélectionner les questions adressées au Premier ministre. Le spécialiste en droit parlementaire informe aussi que l’article 85 de la Constitution prévoit que les députés puissent poser au Premier ministre et aux membres du gouvernement des questions d’actualité. Concernant cet exercice, le Sénégal s’est inspiré de la France en 2010.

En outre, Alioune Souaré se félicite de la démarche du Premier ministre qui se conforme à une tradition républicaine instituée en 2010 et respectée par deux de ses prédécesseurs, en l’occurrence Mahammed Boun Abdallah Dionne et Amadou Ba. Par ailleurs, si M. Souaré considère que cet exercice représente un important instrument pour l’information des députés et leur mission de contrôle de l’action gouvernementale, il propose un meilleur encadrement pour éviter que le Premier ministre ne soit dans l’obligation de se présenter neuf fois à l’Assemblée nationale pour une session qui dure neuf mois. « C’est bien que le chef du gouvernement se conforme à cette disposition du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, mais il ne faudrait pas que cet exercice empiète sur son agenda institutionnel, car tous les 15 jours, il faut s’attendre à une question orale et une question d’actualité. Au moins, en France, ils l’ont bien encadré », dit-il.

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