PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Avril - 2025

Projet de mise en accusation de Macky Sall : le Groupe parlementaire "Takku Wallu" dénonce "une grave forfaiture"

Le député Guy Marius Sagna a officiellement déposé ce lundi une proposition de résolution visant la mise en accusation de Macky Sall, ancien président de...

16 - Avril - 2025

Tension diplomatique entre la France et l'Algérie : Paris annonce l'expulsion de douze diplomates et rappelle son ambassadeur

Emmanuel Macron a annoncé ce mardi 15 avril sa décision d'expulser douze agents « servant dans le réseau consulaire et diplomatique algérien en France », en...

15 - Avril - 2025

FOSSOYEURS DE LA VERITE, QUAND L’AIGREUR SE FAIT PAMPHLET (PAR AMADOU THIOUROU BARRY)

Il y a quelque chose de presque théâtral dans cette obsession qu’ont certains à vouloir constamment noyer la vérité, dans le ressentiment. Le récent...

15 - Avril - 2025

Le vice-président américain, J.D. Vance, appelle l'Europe à ne plus être un "vassal permanent" des Etats-Unis pour sa sécurité

Il en rajoute une couche. L'Europe est "notre alliée" mais elle ne peut être un "vassal permanent" des Etats-Unis pour sa sécurité, et doit en être plus...

15 - Avril - 2025

Présidentielle 2027 : Marine Le Pen prévoit de passer la main à Jordan Bardella si…

Marine Le Pen prévoit de passer la main à Jordan Bardella dès le mois de septembre 2026 pour la présidentielle si sa peine d'inéligibilité est...