PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Avril - 2025

Revue de presse: la célébration de la fête nationale et l’interview du chef de l’Etat, sujets phares des quotidiens

Les quotidiens, parvenus ce week-end à l’APS, traitent quasiment tous de la célébration du 65e anniversaire de l’accession du Sénégal à la...

05 - Avril - 2025

SENEGAL : 65 ANS D'INDEPENDANCE, VERS UNE DEFENSE AUTONOME ET SOUVERAINE !

Aujourd'hui, 4 avril 2025, j'ai eu l'honneur d'assister au défilé présidé par son excellence le président Bassirou Diomaye Faye, à l'occasion du 65e...

05 - Avril - 2025

BOULEVARD MAMADOU DIA: LE MSU FRANCE APPLAUDIT DES DEUX MAINS

En décidant de donner le nom de Mamadou Dia à l’actuel boulevard du Général de Gaulle, le Président Bassirou Diomaye FAYE et son premier Ministre Ousmane...

04 - Avril - 2025

65E ANNIVERSAIRE DE L’INDEPENDANCE : LE DISCOURS A LA NATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Voici l’intégralité du discours prononcé par le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, à la veille de la célébration de la fête de...

03 - Avril - 2025

Loi d’amnistie : l’APR accuse le Pastef de « trahison » et saisit le Conseil Constitutionnel

Le Secrétariat Exécutif National (SEN) de l'Alliance Pour la République (APR) a publié une déclaration virulente ce mardi, critiquant fermement l'adoption par la...