Projet de loi d’amnistie générale, une ”prime troublante à l’impunité” au Sénégal, selon Amnesty international

05 - Mars - 2024

(APS) – L’ONG Amnesty international s’est élevée, lundi, contre l’annonce de l’examen prochain d’une loi d’amnistie générale des faits de violences en lien avec la politique, perpétrés entre février 2021 et février 2024 au Sénégal, estimant que son adoption constituerait un affront aux familles des victimes et une prime troublante à l’impunité.

L’adoption de cette loi d’amnistie par le parlement constituerait un manquement de l’Etat sénégalais à son obligation de justice, de vérité et de réparation qui lui incombe en vertu droit international pour les familles de plus de 60 personnes tuées lors des manifestations, dont quinzaine ont porté plainte et attendent toujours que justice leur soit rendue, a indiqué l’ONG spécialisée dans la promotion d’actions visant à prévenir et faire cesser les atteintes graves à l’ensemble des droits humains.

Les membres de la Commissions des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale du Sénégal se réunissent mardi pour examiner le projet de loi qui sera ensuite soumis à l’approbation des députés en séance plénière.

Le projet de loi portant amnistie générale, une initiative du président Macky Sall, a été adopté le 28 février en Conseil des ministres. L’idée avait au préalable été agitée par le chef de l’Etat lors du dialogue national organisé les 26 et 27 au Centre international de conférences Abdou Diouf de Diamniadio.

Dans l’exposé des motifs, le chef de l’Etat rappelle son intention d’apaiser le ”climat politique et social” de renforcer ”la cohésion nationale” et de consolider ”le dialogue national” et permettre à ”certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique”.

‘’Le projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024. (…) Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits’’, lit-on dans l’exposé des motifs du projet qui sera soumis aux députés.

Il y est mentionné que sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non.

‘’L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine’’, lit-on dans le document.

Ce projet de loi constitue un déni de justice pour les victimes, ainsi que pour leurs familles, qui attendent justice, vérités et réparations, a ainsi déclaré Samira Daoud, la directrice régionale International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Dans des propos rapportés par le communiqué, elle soutient qu’en adoptant une telle loi, ‘’l’Etat sénégalais manquerait à ses obligations nationales et internationales, et favoriserait également l’impunité par les crimes de sang’’

Amnesty international réclame que des enquêtes judiciaires rapides, approfondies et impartiales soient menées sur l’usage de la force par les forces de défense et de sécurité lors des manifestations, et que les personnes soupçonnées d’homicides illégaux soient traduites en justice dans le cadre de procès équitables devant des juridictions civiles ordinaires’’.

De nombreuses personnes ont perdu la vie ou ont été blessées depuis 2021 dans des violences en lien avec la politique.

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