Proposition d’interprétation de la loi d’amnistie : La question débattue à l’Assemblée ce mercredi

L’Assemblée nationale tient ce mercredi 2 avril 2025 une séance plénière cruciale pour examiner la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Convoquée par son président El Malick Ndiaye, cette session pourrait avoir des répercussions majeures sur l’application de l’amnistie et les éventuelles poursuites judiciaires.

Le député Amadou Bâ (Pastef/Les Patriotes), auteur de cette proposition, a précisé que le texte vise à amnistier de plein droit tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique. Cette disposition couvre notamment les actes commis par tout support de communication entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger. Concernant les manifestations, elles ne seront couvertes par l’amnistie que si elles répondent à cette condition de motivation politique.

Le parlementaire a par ailleurs apporté des modifications substantielles à son texte initial. Alors que la première version évoquait simplement une "loi d’amnistie", l’amendement déposé précise qu’il s’agit désormais d’une "proposition de loi portant interprétation de la loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie". L’article 2 de l’amendement indique clairement que le texte ne concerne plus que les dispositions à interpréter, à savoir l’article premier et l’article 3 de la loi originale.

Cette révision législative intervient dans un contexte politique sensible où la clarification des actes amnistiables pourrait influencer considérablement le traitement judiciaire des affaires en cours. Les débats à l’hémicycle promettent d’être animés, tant les enjeux sont importants pour l’avenir politique et judiciaire du pays.