Rabat d’arrêt : La situation se décante pour l’éligibilité de Ousmane Sonko

Le leader du Pastef, Ousmane Sonko, garde une confiance intacte quant à la question de son éligibilité. Selon les informations rapportées par Walf Quotidien, il demeure inscrit sur les listes électorales, malgré le rejet de son rabat d’arrêt dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang.

L’éligibilité de Ousmane Sonko continue d’alimenter les débats politiques et juridiques. Cependant, les rumeurs faisant état d’une confirmation de son inéligibilité par le Conseil constitutionnel, ainsi que le rejet de sa demande de révision de son procès pour diffamation, seraient totalement infondées, rapporte Walf Quotidien.

« Techniquement, Sonko ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel. C’est une prérogative du président de la République. En plus, il n’a aucun intérêt à le faire. Il ne peut pas douter de sa candidature », expliquent des membres de son entourage cités par le journal.

D’après des sources judiciaires contactées par Walf Quotidien, la condamnation d’Ousmane Sonko pour diffamation — une infraction à caractère politique — a été effacée par la loi d’amnistie. L’un de ses avocats précise que la procédure ayant conduit à son inéligibilité en 2024 a été rendue caduque par cette même loi, qui a un effet général et rétroactif.

« La loi d’amnistie couvre tous les délits commis par tous moyens de diffusion publique, y compris l’affaire Mame Mbaye Niang. Cette décision n’existe plus en droit. Après la présidentielle, l’État a renoncé au recours contre la décision qui avait ordonné son inscription sur les listes électorales. Il y a été réintégré sur la base d’un jugement définitif », confie une source judiciaire citée par Walf Quotidien.

Selon d’autres sources proches du dossier, la récente polémique est née d’une confusion autour du rabat d’arrêt. Walf Quotidien rappelle que beaucoup ignorent que cette procédure n’a rien à voir avec un pourvoi en cassation. Lorsqu’une décision est rendue par la Cour suprême, elle ne peut être attaquée que sur la base d’une erreur de procédure.

Un avocat impliqué dans le dossier explique dans les colonnes de Walf Quotidien : « La Cour ne révise pas le pourvoi. Elle vérifie seulement s’il y a eu un manquement procédural — par exemple, une pièce manquante ou une formalité non accomplie. Si la Cour ne constate aucune erreur de procédure, elle rejette le rabat d’arrêt. »

Ainsi, selon les juristes, si la Cour avait relevé une erreur, elle aurait renvoyé le dossier devant la Cour de cassation. Mais celle-ci aurait alors considéré que le pourvoi n’avait plus d’objet, en raison de la loi d’amnistie. Dans le cadre d’un rabat d’arrêt, la Cour ne peut pas non plus tirer les conséquences de la loi d’amnistie, car il ne s’agit pas d’une révision au fond d’une décision de justice.

« À ce jour, la décision n’existe plus. C’est même un délit de continuer à l’invoquer. On ne peut pas réviser une décision de justice qui a été effacée par la loi. L’amnistie interdit à un magistrat d’évoquer les faits concernés, sous peine d’être poursuivi pour forfaiture », souligne une autre source judiciaire interrogée par Walf Quotidien.