Requêtes des avocats de Sonko : La Cour de justice de la Cedeao donne un délai d’un mois à l’Etat du Sénégal

20 - Septembre - 2023

Les avocats de Ousmane Sonko ont déposé, en son nom, trois requêtes auprès de la Cour de justice de la Cedeao. Il s’agit d’une requête principale contenant l’exposé des faits, les arguments en droit et les demandes adressées à la Cour pour qu’elle se prononce. D’une autre demande « tendant à obtenir que la demande principale puisse déroger aux délais ordinaires et soit jugée avant la date de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle, dans un délai raisonnable qui n’est pas tardif et ne compromet pas la collecte de parrainages pour le Pastef et son candidat, le président Ousmane Sonko ».

Et une troisième, « requête en référé, laquelle tend à obtenir que la Cour se prononce dans un très bref délai et dans les 48 heures de sa saisine par son président, sur trois demandes qui ne peuvent attendre et dépasser la date du 28 Septembre 2023 sans que ne soient prises des mesures conservatoires et provisoires qui ne tranchent pas le différend ni ne préjudicient au fond, mais préservent les droits et intérêts de toutes les parties, notamment ceux du Président Ousmane Sonko, du parti Pastef ainsi que de l’État du Sénégal ».

Selon Me Juan Branco, qui fait partie du Pool d’avocats de l’opposant sénégalais, « La Cour de justice de la CEDEAO a donné 30 jours au Sénégal pour répondre aux allégations préparées par mon confrère Clédor Ciré Ly », rapporte PressAfrik.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Septembre - 2025

L’actualité politico-judiciaire domine la presse du week-end

L’actualité politico-judiciaire domine la livraison des quotidiens de ce week-end, qui évoquent, parmi d’autres sujets, le maintien du député Farba Ngom...

13 - Septembre - 2025

France: le nouveau PM n'exclut pas de revenir sur la suppression des deux jours fériés proposée par François Bayrou

Il s'agit d'une première évolution par rapport à la copie avancée au cours de l'été par son prédécesseur, François Bayrou. De sources...

13 - Septembre - 2025

Trois femmes sur vingt : la rupture avec la parité ?

Un gouvernement de vingt ministres, dont seulement trois femmes. Le calcul est simple : à peine 15 % de représentation féminine. Dans un pays qui s’est doté...

12 - Septembre - 2025

RENFORCEMENT DES LIENS BILATÉRAUX : LE PREMIER MINISTRE SONKO REÇU PAR CHEIKH MANSOUR À ABU DHABI

Le Premier ministre Ousmane Sonko a été reçu mercredi à Abu Dhabi par le vice-Président et vice-Premier ministre des Emirats Arabes Unis Cheikh Mansour Bin Zayed...

10 - Septembre - 2025

Mairie de Dakar : passation de service entre Ngoné Mbengue et Abass Fall ce mercredi

Abass Fall, ancien ministre de l’emploi sera officiellement installé dans ses nouvelles fonctions de maire de la ville de Dakar ce mercredi 10 septembre 2025. L'ancien maire par...