Requêtes des avocats de Sonko : La Cour de justice de la Cedeao donne un délai d’un mois à l’Etat du Sénégal

20 - Septembre - 2023

Les avocats de Ousmane Sonko ont déposé, en son nom, trois requêtes auprès de la Cour de justice de la Cedeao. Il s’agit d’une requête principale contenant l’exposé des faits, les arguments en droit et les demandes adressées à la Cour pour qu’elle se prononce. D’une autre demande « tendant à obtenir que la demande principale puisse déroger aux délais ordinaires et soit jugée avant la date de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle, dans un délai raisonnable qui n’est pas tardif et ne compromet pas la collecte de parrainages pour le Pastef et son candidat, le président Ousmane Sonko ».

Et une troisième, « requête en référé, laquelle tend à obtenir que la Cour se prononce dans un très bref délai et dans les 48 heures de sa saisine par son président, sur trois demandes qui ne peuvent attendre et dépasser la date du 28 Septembre 2023 sans que ne soient prises des mesures conservatoires et provisoires qui ne tranchent pas le différend ni ne préjudicient au fond, mais préservent les droits et intérêts de toutes les parties, notamment ceux du Président Ousmane Sonko, du parti Pastef ainsi que de l’État du Sénégal ».

Selon Me Juan Branco, qui fait partie du Pool d’avocats de l’opposant sénégalais, « La Cour de justice de la CEDEAO a donné 30 jours au Sénégal pour répondre aux allégations préparées par mon confrère Clédor Ciré Ly », rapporte PressAfrik.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Février - 2025

Rapport d’audit : Bassirou Diomaye Faye décrète la fin de l’ère de l’opacité

Avec cet audit, Bassirou Diomaye Faye envoie un message clair : l’ère de l’opacité financière est révolue, et chaque gouvernement devra désormais...

17 - Février - 2025

Pastef : Elhadji Malick Ndiaye dénonce certains cadres du parti

Si l’on en croit le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, certains imposteurs se revendiquant figures de premier plan du Pastef sont...

17 - Février - 2025

L'Apr dénonce le gouvernement de Sonko et projette de déposer une plainte contre la Cour des Comptes

L’Alliance pour la République voit à travers la publication du Rapport de la Cour des Comptes la volonté manifeste de l’actuel gouvernement de légitimer les...

17 - Février - 2025

Guerre en Ukraine : une réunion américano-russe organisée mardi en Arabie Saoudite

Des pourparlers entre hauts responsables russes et américains auront lieu mardi 18 février en Arabie Saoudite, a annoncé lundi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov. Cette...

17 - Février - 2025

mmigration : Manuel Valls, se redit "défavorable" à une réforme du droit du sol

Manuel Valls, ministre français des Outre-Mer,  s'est de nouveau dit "défavorable" à une réforme du droit du sol, lundi 17 février sur franceinfo. "Pour le...