RÉVISION D’UN ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME : ENTRE DROIT, MANŒUVRE ET DÉRIVE INSTITUTIONNELLE

L’annonce par les avocats d’Ousmane Sonko d’une possible révision de sa condamnation définitive pour diffamation à l’encontre de Mame Mbaye Niang, après validation de la demande par la ministre de la Justice, soulève une interrogation fondamentale : un dossier définitivement jugé par la Cour suprême sénégalaise peut-il être rouvert sans porter atteinte aux principes essentiels de l’État de droit ?
En droit, la révision d’une décision pénale devenue définitive constitue une procédure exceptionnelle, strictement encadrée. Elle n’est admise que dans des hypothèses précises, au premier rang desquelles figure l’apparition d’un fait nouveau, décisif, inconnu des juges au moment du procès, et de nature à établir l’innocence du condamné. Cette exigence n’est ni accessoire ni formelle : elle constitue l’ultime garantie contre l’arbitraire et l’instrumentalisation
de la justice.
Or, à ce stade, aucun élément sérieux n’a été porté à la connaissance du public permettant d’établir l’existence d’un tel fait nouveau. Le rapport présenté comme tel pose, au contraire, une difficulté majeure : s’il avait existé et été disponible au moment où les propos incriminés ont été tenus, il ne saurait être qualifié de fait nouveau. À l’inverse,
s’il n’était ni existant ni accessible à cette époque, il confirme que les accusations formulées n’étaient étayées par aucun document probant.
Cette contradiction est centrale et soulève une question simple mais déterminante : comment une condamnation pour diffamation pourrait- elle être effacée alors même qu’il est admis que les propos litigieux ne reposaient sur aucun élément factuel vérifiable au moment des faits ?
La condamnation prononcée en 2023 pour diffamation et injure publique n’était pas anodine. Elle avait entraîné une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et, surtout, l’invalidation de la candidature présidentielle de l’intéressé. Cette décision a été confirmée au terme d’un parcours judiciaire complet, incluant les plus hautes juridictions du pays. La remettre en cause aujourd’hui, par le biais d’une procédure exceptionnelle, donne le sentiment d’une justice à géométrie variable, susceptible de s’adapter aux rapports de force politiques du moment.

Cette impression est d’autant plus préoccupante que le principal bénéficiaire potentiel de la révision occupe désormais les fonctions de Premier ministre. La confusion entre responsabilités gouvernementales, intérêts politiques et processus judiciaires crée un malaise institutionnel profond et fragilise la crédibilité de l’appareil judiciaire. Lorsqu’un pouvoir exécutif valide, accompagne ou semble encourager la révision d’un dossier concernant l’un de ses propres
dirigeants, le soupçon de pression ou d’influence devient inévitable, même en l’absence de toute preuve formelle.
Il ne s’agit nullement de contester le droit de tout citoyen à user des voies de recours prévues par la loi. Il s’agit de rappeler que l’indépendance de la justice repose aussi sur la retenue du pouvoir politique et sur le respect scrupuleux du caractère définitif des décisions rendues. Une démocratie ne se mesure pas à la capacité de ses dirigeants à se soustraire au droit, mais à leur aptitude à s’y soumettre, y compris lorsque les décisions leur sont défavorables.
La question posée dépasse donc largement le cadre juridique. Elle est politique, institutionnelle et morale. Quel message est adressé aux citoyens lorsque des décisions judiciaires définitives peuvent être reconsidérées dès lors que le condamné accède aux plus hautes fonctions de l’État ? Quelle confiance accorder à une justice perçue comme sensible aux alternances de pouvoir ?
Le Sénégal ne peut se permettre une telle fragilisation de son État de droit. La stabilité institutionnelle ne survit ni aux arrangements opportunistes ni à la relecture des décisions de justice au gré des circonstances politiques. Si la procédure de révision devient un instrument de réhabilitation politique, alors plus aucune décision judiciaire ne pourra être considérée comme véritablement définitive.

La justice ne doit ni protéger le pouvoir, ni l’accompagner, ni le réparer. Elle doit dire le droit, exclusivement le droit. Toute autre trajectoire ouvrirait la voie à une banalisation de l’arbitraire et à une érosion durable de la confiance dans nos institutions.
Dans une démocratie digne de ce nom, on ne réécrit pas l’histoire judiciaire parce que le rapport de force a changé. On l’assume, on en tire les enseignements, et surtout, on protège l’indépendance de la justice contre toutes les pressions, quelles qu’en soient l’origine ou la nature.
Ibrahima Thiam
Président du parti ACT