Sénégal : De nombreuses propositions sur la table à l’issue des assises de la justice

05 - Juin - 2024

Au Sénégal, 450 personnes, des magistrats, des avocats, mais aussi des membres de la société civile et des professeurs d’universités sont réunis depuis mardi 28 mai pour diagnostiquer le secteur de la justice. Ce mardi 4 juin, ils viennent de faire état de leurs propositions de réforme, renseigne Rfi.

Parmi les principaux points qui font consensus, ou les mesures de réforme les plus urgentes, selon les participants à ces assises de la justice, il y a celle de limiter les pouvoirs du procureur. Au Sénégal, il a de larges prérogatives, notamment pour envoyer quelqu’un en prison.

Il y a aussi l’instauration d’un juge des libertés pour éviter le recours quasi systématique à la détention préventive, comme c’est le cas actuellement. Entre autre, parce qu’il n’y a personne pour examiner les demandes de mise en liberté provisoires justement.

Une autre proposition, c’est celle de créer une Cour constitutionnelle pour remplacer l’actuel Conseil constitutionnel. Cela permettrait que les juges qui composent cette cour ne soient plus exclusivement nommés par le président de la République comme c’est le cas pour le moment. Ce qui pose régulièrement la question de la capacité de cette institution à être indépendante.

Enfin, il a été proposé aussi que le Conseil de la magistrature, ne soit plus seulement consultatif, qu’il ait plus de pouvoir, et d’examiner les pistes pour limiter les pouvoirs du président – qui pour l’heure nomme les magistrats qui composent le Conseil supérieur de la magistrature. Pas de consensus, par contre, sur la présence du président au sein du Conseil supérieur de magistrature, les participants sont divisés sur la possibilité que le président n’en soit plus membre.

Les propositions de réformes doivent désormais être synthétisées dans un rapport final qui sera remis au président de la République dans le courant de la semaine prochaine.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Juillet - 2024

Contrôle et vérification des titres et occupations sur le DPM : le pré-rapport remis au premier ministre

La commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans...

16 - Juillet - 2024

Nombre de ressortissants, emplois… Les chiffres importants de la relation entre la France et le Sénégal

Interrogé lors de son face-à-face avec la presse, Bassirou Diomaye Faye s’est montré prudent sur la question concernant les troupes françaises. Certainement parce...

12 - Juillet - 2024

Réforme de la justice, suspension des travaux sur la corniche et fiscalité des entreprises de presse : ces marques-phares des 100 jours de Diomaye

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a fait cent (100) jours à la tête du Sénégal. Sa gouvernance est marquée par les...

11 - Juillet - 2024

Recommandations des assises de la justice : le président Diomaye demande un calendrier de mise en œuvre des réformes

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a demandé au Premier ministre, au ministre de la Justice et aux ministres concernés, de lui proposer un...

11 - Juillet - 2024

Gestion des inondations : Le chef de l’Etat demande ‘’un déploiement efficace’’ des dispositifs de prévention

Lors du Conseil des ministres de ce mercredi, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a demandé au Premier ministre et au ministre de l’Hydraulique et de...