Session extraordinaire de l'Assemblée nationale : Les Onze dossiers qui seront au menu
Fin des vacances pour les députés. Le bureau de l’Assemblée nationale, réuni ce mercredi, a fixé à lundi prochain, 10 heures, l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année législative 2026-2027. Pour l’ordre du jour, souffle L’Observateur, qui donne l’information, «plusieurs textes ont été retenus par le Bureau» : «les députés vont examiner deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de mise en place de commissions d’enquête parlementaire».
Le quotidien du Groupe futurs médias croit savoir que parmi les onze textes au menu de la reprise à l’Assemblée nationale, il faut compter «la proposition loi portant modification de l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République ainsi que la proposition de loi portant encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets».
Le journal rappelle que «ces deux propositions de loi ont été examinées et déclarées recevables par le bureau de l’Assemblée nationale courant juillet dernier».
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