​Session ordinaire unique 2021-2022 : le projet de loi sur des Collectivités territoriales, modifié et voté

25 - Novembre - 2021

Les députés ont été convoqués jeudi en séance plénière à l'Assemblée nationale, pour l’examen de projet de loi n°37/2021 modifiant la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée. Le projet de loi défendu par Oumar GUEYE, Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires, Porte-parole du Gouvernement, a été voté à l’unanimité par les parlementaires.

Prenant la parole, le Ministre a exposé des motifs justifiant ledit projet de loi. Il a indiqué que l'élection du maire et du président du conseil départemental au suffrage universel direct, objet des articles L 230, L 265 et L 297 de la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, rend impérative la modification des dispositions de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée, relatives au mode d'élection du maire et du président du conseil départemental.

« Comme vous le savez, le code électoral a été modifié sur le mode d’élection des maires et Président du conseil départemental. Il s’est agi donc de conformer le Code général des Collectivités territoriales au Code électoral. C’est la quintessence de cette loi. L'élection du maire et du président du conseil départemental au suffrage universel direct, objet des articles L 230, L 265 et L 297 de la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, rend impérative la modification des dispositions de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales. Il fallait donc modifier le code général des collectivités territoriales pour faire en sorte que ce code soit conforme au code électoral sur le mode d'élection du maire et du président du conseil départemental au suffrage direct par les électeurs », a soutenu Oumar GUEYE.

Selon lui dans l’ancien code des collectivités territoriales, le maire, le président du conseil départemental, était élu par les conseillers. Mieux ajoute le ministre « comme nous allons vers des élections du 23 janvier 2022, la loi électorale a été modifié, il fallait donc modifier le code général des collectivités territoriales ».

Par conséquent, dira-t-il, « il y a lieu d'adapter les articles 31, 92 et 168 du Code général des Collectivités territoriales aux innovations apportées par le nouveau Code électoral. Toutefois le Ministre, a tenu à préciser que, s'agissant des adjoints a maire et des autres membres du bureau du conseil départemental, ils continuer d'être élus par le conseil de la collectivité territoriale. Il en sera de même, soulignera-t-il, en cas d'empêchement définitif du président du conseil départemental et du maire ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Décembre - 2024

Vidéosurveillance à Dakar : la Boad alloue 30 milliards de FCfa au Sénégal

La Banque ouest-africaine de développement (Boad) a dé caissé, hier mercredi, un mon tant global de 171,363 milliards de FCfa, portant à 932,631 milliards de FCfa le...

18 - Décembre - 2024

Doro Gaye qui était en cavale, pisté grâce aux achats de son épouse, arrêté par Interpool à Paris

Fin de cavale pour l'homme d'affaires Doro Gaye. Inculpé et placé sous mandat de dépôt début juin dernier, il avait organisé sa fuite après avoir...

18 - Décembre - 2024

Alerte météo : De la poussière partout au Sénégal, du 17 au 21 décembre

Un épisode de poussière est en cours dans la moitié nord du Sénégal. Selon l’Agence nationale de l’aviation civile et de la...

18 - Décembre - 2024

Le Bénin émet un mandat d’arrêt contre l’homme d’affaires sénégalais Yerim Sow

Le ministère de la Justice du Bénin a émis un mandat d’arrêt international visant Yérim Sow, homme d’affaires sénégalais, et son...

17 - Décembre - 2024

Le gouvernement s’engage à réduire les coûts de l’électricité, selon le ministre de l’Énergie

Le ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, Birame Souleye Diop, a réaffirmé la volonté du gouvernement de réduire les coûts de...