STAINS : LA JUSTICE REFUSE QU’IL SE RENDE A L’ENTERREMENT DE SON FRERE AU SENEGAL

Dans la nuit du 15 au 16 juillet, cité du Clos Saint-Lazare à Stains, deux jeunes hommes de 29 et 26 ans sont mortellement fauchés par plusieurs rafales d'arme lourde. Un troisième est gravement blessé.

Quinze jours plus tard, alors que l'enquête est toujours en cours, c'est le temps des adieux : l'enterrement du plus âgé des trois hommes aura lieu ce mercredi au Sénégal, le pays d'origine de sa famille.

Condamné dans une affaire de stupéfiants

Mais son frère aîné, jugé l'an dernier dans une affaire de trafic de stupéfiants, ne pourra y assister. En décembre 2018, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à trente mois de prison. Il n'est pour l'instant pas détenu, dans l'attente d'une convocation du service d'application des peines du Val-d'Oise, département où il réside. Les juges avaient assorti cette peine d'une interdiction de quitter le territoire français pendant cinq ans.

Il espérait tout de même pouvoir assister aux obsèques de son jeune frère. Son avocat avait, dans ce sens, écrit au parquet de Bobigny et avait transmis les billets d'avion préréservés, aller et retour. La réponse est tombée en fin de semaine dernière : demande refusée.

« C'est totalement injuste »

Me Steeve Ruben, ne décolère pas : « C'est totalement injuste. Mon client le vit très mal, il n'arrive pas à y croire. La justice ne peut pas refuser à un homme la possibilité de quitter le territoire pour dire adieu à son frère, c'est faire totalement abstraction d'une situation imprévisible. C'est une décision dénuée de toute humanité. »

« Le tribunal correctionnel est intelligent : s'il a prononcé cette condamnation, aussi sévère, c'est qu'il a de bonnes raisons, la décision de justice doit s'appliquer, commente une source judiciaire. C'était sans doute un peu tôt pour envisager une mesure exceptionnelle. »

« L'appréciation se fait, chaque fois, au cas par cas »

Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), explique que ce cas de figure est assez rare : « D'habitude, on a le schéma inverse : une personne est incarcérée et demande à sortir pour assister à des obsèques. Alors le juge d'application des peines est saisi : il peut accepter ou refuser s'il y a un risque d'évasion ou de renouvellement des faits. L'appréciation se fait, chaque fois, au cas par cas. »

À l'automne 2015, la décision d'un juge d'application des peines de l'Isère avait provoqué la fureur d'une cinquantaine de personnes qui avaient notamment incendié des palettes et des voitures, semant la pagaille dans la petite ville de Moirans. Cette fois-là, la justice avait refusé à un jeune homme de 24 ans, incarcéré, de se rendre aux obsèques de son jeune frère.

Leparisien