Torture et traitement inhumain : Une 3e plainte enfonce le général Moussa Fall

Dans sa parution de ce lundi, « L’Observateur » a annoncé en exclusivité que l’ancien commandant du 2e escadron de la garde présidentielle, Ibrahima Dramé, a déjà déposé une double plainte contre le général Moussa Fall. Seneweb a appris que l’ancien haut commandant de la gendarmerie nationale est sous le coup d’une nouvelle procédure judiciaire. En effet, l’ancien gendarme auxiliaire Malick Niang a déposé sur la table du procureur de la République de Dakar, ce lundi 23 décembre, une plainte contre le général Fall pour cinq chefs d’accusation.

Radiation illégale, en violation du droit à un procès équitable, garanti par l’article 96 de la Constitution sénégalaise et les principes fondamentaux du droit disciplinaire militaire.
Arrestation arbitraire, conformément aux dispositions des articles 9 et 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ratifiée par le Sénégal.
Abus d’autorité et violences volontaires, en violation des articles 276 et suivants du Code pénal sénégalais.
Torture et traitement inhumain et dégradant, en contravention à l’article 295-1 du Code pénal sénégalais, reprenant les dispositions de la Convention contre la torture.
Falsification de documents officiels et usage de faux, réprimée par l’article 137 du Code pénal sénégalais.