Traque des biens mal acquis: : fin de calvaire pour les experts et les avocats de l’État
04 - Novembre - 2016
Les experts commis dans le cadre de la traque des biens mal acquis peuvent arborer un sourire de satisfaction. Ils vont bientôt rentrer dans leurs fonds.
En effet, l’État a décidé de leur payer les honoraires pour lesquels ils courent depuis le lancement de la procédure il y a pus de trois ans. Las d’attendre d’être payés, les experts concernés avaient menacé de saisir les tribunaux.
Une telle procédure ne devrait pas être nécessaire puisque le gouvernement a inscrit le paiement de leurs honoraires dans la loi des finances qui sera soumise bientôt à l’Assemblée nationale.
Itou pour les avocats de l’État. Le règlement de leur facture est également prévu dans le budget 2017.
(Source : Libération)
Auteur: Seneweb News
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