Traque des biens mal acquis: : fin de calvaire pour les experts et les avocats de l’État

Les experts commis dans le cadre de la traque des biens mal acquis peuvent arborer un sourire de satisfaction. Ils vont bientôt rentrer dans leurs fonds.

En effet, l’État a décidé de leur payer les honoraires pour lesquels ils courent depuis le lancement de la procédure il y a pus de trois ans. Las d’attendre d’être payés, les experts concernés avaient menacé de saisir les tribunaux.

Une telle procédure ne devrait pas être nécessaire puisque le gouvernement a inscrit le paiement de leurs honoraires dans la loi des finances qui sera soumise bientôt à l’Assemblée nationale.

Itou pour les avocats de l’État. Le règlement de leur facture est également prévu dans le budget 2017.

(Source : Libération)

Auteur: Seneweb News