TROISIÈME MANDAT: LE FLOU TOTAL

Macky Sall peut-il se présenter pour un troisième mandat à la présidentielle de 2024 ? La question revient comme un leitmotiv depuis la réélection de l’actuel locataire du palais de l’avenue Léopold Sédar Senghor. Et la sortie du ministre Ismaël Madior Fall, dans le quotidien Enquête ce lundi, n’a pas pu dissiper les nuages. Loin de là. C’est en fait un flou total qui entoure cette question.

«Je pense que la Constitution est assez claire.» C’est la réponse servie par Ismaël Madior Fall au journal Enquête qui l’interpelle ce lundi sur la possibilité ou non pour le président de la République de briguer un troisième mandat en 2024. Seulement, le ministre de la Justice poursuit et déclare : «En principe, c’est le deuxième et dernier mandat du chef de l’Etat.» Il n’en fallait pas plus pour relancer le débat. Certains n’hésitant pas à voir derrière ce «en principe» du ministre de la Justice, une porte entrouverte pour un autre «wax waxeete» de Macky Sall.

En effet, ce «en principe» est interprété de différentes manières. «Le ‘’En principe’’ évoqué par le ministre de la Justice veut dire tout simplement qu’à l’état actuel de notre constitution, le président de la République ne peut pas briguer un 3e mandat», écrit Babacar Ba du Forum du justiciable sur sa page Facebook. Post auquel l’avocat Me Assane Dioma Ndiaye répond : «Il (Ismaël Madior Fall, ndlr) était beaucoup plus catégorique dans le passé. Il insistait beaucoup sur les termes : ‘’Nul ne peut’’, ‘’Interdiction absolue’’, ‘’Non dérogatoire’’.» Pourtant, répondant à l’interpellation d’un internaute, l’avocat et défenseur des droits de l’homme ajoute : «Non. Nul ne peut faire plus de deux mandats successifs indifféremment d’un mandat de 7 ans ou de 5 ans.»

C’est justement à ce niveau que le flou est entretenu. Puisque l’article 27 de la Constitution de 2016 se contente juste d’indiquer : «La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.» Ce qui fait dire à un constitutionnaliste contacté par Nettali.com que le «En principe» du ministre Ismaël Madior Fall ne saurait être un argument juridique. Selon lui, il faut des dispositions transitoires pour régler définitivement la question du mandat. «Sinon, dit-il, l’actuel président pourra se présenter en 2024.»

Ce qui rappelle un avis technique déjà exprimé par le professeur Babacar Gueye. «En regardant la Constitution, je n’ai pas vu de dispositions transitoires disant que ce mandat de 7 ans est le premier des deux que Macky Sall doit faire», disait le constitutionnaliste, il y a déjà quelques mois. Il ajoutait : «La révision constitutionnelle de 2016 a été rédigée de telle sorte qu’on peut raisonnablement penser qu’il est possible que le Président Macky Sall brigue un 3e mandat. Il y a dans cette affaire un problème de succession de lois. La première est relative à l’article 27 issu de la Constitution de 2001 et cette révision constitutionnelle de mars 2016 qui ne mentionne plus le mandat de 7 ans.» Autrement dit, le débat sur le nombre de mandats ne fait que commencer. Et le même débat s’était posé en 2011-2012.