Utilisation par des tiers de brouilleurs de signaux: l’ARTP rappelle les dispositions et menace

25 - Mars - 2021

L’Autorité des télécommunications et des postes (ARTP) appelle au respect de la réglementation régissant l’installation de répéteurs de signaux et des brouilleurs de signaux, à défaut de quoi les contrevenants s’exposent à des sanctions. Dans un communiqué, l’organe de régulation appelle « au respect scrupuleux de ces dispositions visant à garantir à tous les usagers, des services de communications électroniques de qualité ». « A défaut, l’ARTP se verra dans l’obligation d’infliger aux contrevenants, les sanctions prévues par la réglementation en vigueur », indique-t-elle dans ce communiqué parcouru par le journal 24 Heures.

Pour la fourniture de services de communications électroniques ouverts au public (2G, 3G et 4G), les opérateurs de téléphonie mobile exploitent des bandes de fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP). L’ARTP indique qu’il lui a été donné de « constater, de plus en plus, l’existence », en toute illégalité, d’ « équipements disponibles sur le marché qui fonctionnent » sur les mêmes bandes de fréquences que celles qu’exploitent les opérateurs de téléphonie.

Si ces derniers bénéficient d’une autorisation de l’ARTP pour la fourniture de services de communications électroniques ouverts au public (2G, 3G et 4G), il n’en va pas de même pour les autres équipements dédiés à divers usages. Selon le communiqué, « l’utilisation de ces équipements par le grand public crée des brouillages préjudiciables aux réseaux mobiles et entraine, par conséquent, une forte dégradation de la qualité de service offert aux usagers ».

Le communiqué rappelle que l’utilisation des répéteurs de signaux est régie par l’article 33 du décret 2019- 1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques. Selon cet article, « les fréquences utilisées par la téléphonie mobile sont exclusivement assignées aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public ».

« En ce sens, ajoute-t-il, il revient aux seuls opérateurs titulaires d’exploiter leurs fréquences et d’installer, à cet effet, toutes les installations relatives à leur réseau mobile, dont les équipements répéteurs ». En vertu de cette disposition, « il convient de s’adresser aux opérateurs en vue de déterminer toute solution, technique ou autre, susceptible d’être apportée, en cas de défaut de couverture, à l’intérieur d’un bâtiment, par exemple ».

Pour les brouilleurs de signaux, le principe d’interdiction est consacré par l’article 69 du décret 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques. Celui-ci stipule que « l’importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l’installation, la détention et l’utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils ou services de communications électroniques de tous types, tant pour l’émission que pour la réception sont interdites ». Il ajoute que « l’Autorité de régulation peut, par dérogation, autoriser ces dispositifs pour les besoins de l’ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice »

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Mai - 2025

Affaire des Dat cassés et non reversés au Trésor : Birima Mangara visé pour 10,5 milliards de F Cfa

L'affaire des Dépôts à terme (DAT) ouverts, puis « cassés » sans reversement au Trésor public portant sur 141.087.194.249 F CFA continue de livrer ses...

09 - Mai - 2025

Gestion des finances publiques de 2019 à 2024 : 63 comptes bancaires opaques découverts et pistés par la Dic

Soixante trois (63) comptes hors budgets logés dans différentes banques, sont désormais dans le viseur de la Division des investigations criminelles (Dic). Après les...

09 - Mai - 2025

Lancement ce vendredi de la plateforme ''Jubbanti'' pour un dialogue national inclusif

En perspective de la journée du dialogue national sur le système politique, prévue le 28 mai prochain, les autorités convient la presse nationale et internationale au...

09 - Mai - 2025

La haute cour de justice de la CEDEAO condamne l’État du Sénégal pour violation des droits de Lat Diop

La Haute cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 9 mai 2025, une décision en faveur de Lat Diop. Elle estime que ses droits fondamentaux, notamment celui d’aller et venir,...

08 - Mai - 2025

Yoff, Almadies, Burkina, Togo, Côte d'Ivoire… : l’impressionnant ''trésor'' immobilier caché de Farba Ngom

Farba Ngom a été entendu par la DIC mardi dernier. Sous mandat de dépôt depuis le 27 février dernier, le maire des Agnam a été extrait de sa...