Vente de matériel roulant : la Réplique de la Douane à la mairie de Ziguinchor

La réplique du directeur régional des douanes du sud ne s’est pas fait attendre. Il a précisé dans le dossier qui oppose la mairie de Ziguinchor à la Douane qu’en 2010 le sieur Thomas Diandy, Sénégalais résident en Espagne, avait importé des véhicules, un lot de matériels et d’engins agricoles de matériels de travaux publics pour le compte de la mairie de Ziguinchor et des villageois d’Afignam. Selon Papa Ndiaye, ces véhicules et matériels en question ont été mis en exploitation plus de trois ans à la voirie de Ziguinchor et à Afignam sans avoir au préalable fait l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier définitif. Ce qui, au regard de la législation douanière, constitue une infraction qualifiée d’importation sans déclaration. Laquelle infraction prévue et réprimée par le code des douanes. D’après M. Ndiaye, après avoir constaté ce fait, des procès verbaux ont été dressés et les marchandises saisies. Par la suite, note M. Ndiaye « des requêtes de confiscation ont été introduites auprès du président du Tribunal de Grande instance de Ziguinchor ». Et, statuant sur ces demandes, le juge a prononcé la confiscation des marchandises au profit de l’administration des douanes. D’ailleurs, le colonel Ndiaye a tenu à préciser que toutes les poursuites ont été dirigées contre la personne de Thomas Diandy qui se trouve être l’auteur de l’infraction. «A aucun moment, la mairie de Ziguinchor n’a été installée dans la cause, elle est une personne étrangère dans le cadre de cette affaire».
Par rapport à la procédure de la vente aux enchères publiques des marchandises, le douanier en chef soutient « qu’elle a été mise en œuvre conformément aux dispositions pertinentes de l’arrêté numéro 10 353 du 21 novembre 2007 fixant les règles applicables pour l’aliénation par l’administration des douanes des marchandises en suite des dépôts des douanes et de celles confisqués ou abandonnées ». Par ailleurs, en guise de représailles, la mairie de Ziguinchor a posé des sabots sur six camions transportant des marchandises en transit à destination de la Guinée Bissau. Le colonel Papa Ndiaye qui déplore cet acte, a souligné que celui ci ne grandit pas notre pays. « C’est une forte atteinte au principe de la libre circulation des biens dans l’espace communautaire. Et ce principe est consacré par l’Uemoa et la Cedeao », a dit Papa Ndiaye, directeur région des douanes du sud, lors du point de presse qu’il a organisé en guise de réponse à la municipalité de Ziguinchor.
La mairie de Ziguinchor accuse le bureau de douane local d’avoir saisi et mis en vente un don de matériel roulant qui lui est destiné, sans avoir respecté les procédures en vigueur en matière de formalités douanières.
"Il s’agit d’un matériel qui nous est acquis sous forme de dons par la diaspora établie notamment en Espagne", a soutenu Alioune Badara Ndiaye, directeur de cabinet du maire Abdoulaye Baldé, au cours d’un point de presse tenu lundi dans la capitale sud du pays.
Lamine Sow (Infos15) avec L’As