Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Décembre - 2024

La Ville de Dakar rejette les déclarations de la police nationale et charge le préfet

La tension entre la mairie de Dakar et l’État s’intensifie. Dans un communiqué ferme, la Ville de Dakar rejette les allégations de la Police nationale qui...

18 - Décembre - 2024

BUDGET 2025 : L’ILLUSION D’UNE PROSPERITE INTROUVABLE (PAR ABDOUL MBAYE )

Le projet de Loi de Finances Initiale (LFI) 2025 du Sénégal donne l’image d’un pays en plein essor, mais derrière cette façade brillante se cache une...

18 - Décembre - 2024

LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 18 décembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des...

18 - Décembre - 2024

ANNULATION DE L’ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL « INCOMPETENT » (DECISION)

Le Conseil constitutionnel s’est déclaré mercredi incompétent à juger de la requête en annulation d’une délibération sur...

18 - Décembre - 2024

OUSMANE SONKO FERA SA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LES DEPUTES, VENDREDI 27 DECEMBRE

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, va faire sa déclaration de politique générale devant les députés, vendredi 27 décembre, a-t-on appris, mercredi 18...