Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Septembre - 2025

Cheikh Niang, troisième ministre des Affaires étrangères de l’histoire, issu de la carrière diplomatique

Cheikh Niang, nommé samedi ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur par le chef...

07 - Septembre - 2025

LA LISTE DES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

Le secrétaire général de la présidence de la République, Oumar Samba Ba, a rendu publique, samedi soir, une liste de membres du gouvernement comprenant cinq...

07 - Septembre - 2025

Nouveau gouvernement : les départs et les nouveaux entrants

Le nouveau gouvernement de 31 membres dont la liste a été publiée samedi soir est notamment marqué par le départ de deux figures majeures, Ousmane Diagne et et...

07 - Septembre - 2025

Vote de confiance : Olivier Faure, futur Premier ministre français?

"Pour moi, comme pour les autres [socialistes], ça sera oui." Interrogé sur sa décision si Emmanuel Macron lui proposait de devenir Premier ministre, le premier...

07 - Septembre - 2025

Vote de confiance : "Les députés LR auront une liberté de vote", assure leur chef de file, Laurent Wauquiez

"Les députés LR auront une liberté de vote", a assuré leur chef de file à l'Assemblée nationale, Laurent Wauquiez, invité de l'émission "En...