Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Septembre - 2025

Macky Sall rejette les accusations sur la dette cachée

Invité ce lundi 29 septembre 2025 au siège du think tank américain Atlantic Council, à Washington D.C., l’ancien président Macky Sall a réagi aux...

29 - Septembre - 2025

OUI A LA JUSTICE, MAIS SANS BROUHAHA ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

Décidément, nous avons trouvé la nouvelle distraction nationale : le feuilleton judiciaire. Chaque jour, un nouvel épisode : inculpations, révélations,...

29 - Septembre - 2025

Ousmane Faye : « Le Parti socialiste doit redevenir le foyer des espérances brisées »

Le Parti socialiste (PS), affaibli par douze années d’alliance avec l’APR et la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), doit retrouver souffle et légitimité....

29 - Septembre - 2025

Affaire Parti Socialiste : La décision du juge des référés est tombée

Le Juge des référés du Tribunal de Grande instance de Dakar a finalement tranché dans le différend opposant la direction du Parti socialiste (PS) à une...

26 - Septembre - 2025

SENEGAL : UN CHOIX POLITIQUE ET ECONOMIQUE DESASTREUX (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le dernier rapport de la DPEE confirme ce que tout le monde redoutait : le régime actuel a trouvé sa seule compétence – accroître la pression fiscale sur une...