Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Novembre - 2024

POPULISTES VOUS AVEZ DIT ? PARLEZ AUX SENEGALAIS AU LIEU DE PARLER DE OUSMANE SONKO (PAR ABDOU SONKO)

La campagne pour les élections législatives anticipées au Sénégal a débuté le 27 octobre 2024, en vue du scrutin du 17 novembre. Elle survient...

06 - Novembre - 2024

LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 NOVEMBRE 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 06 novembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

06 - Novembre - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: LES NOMINATION

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique : Monsieur...

05 - Novembre - 2024

Élection américaine : Pourquoi il faut voter contre Trump

À l'approche des élections américaines de 2024, la question de savoir pour qui voter devient cruciale pour de nombreux citoyens. Alors que Donald Trump se présente une...

05 - Novembre - 2024

Tambacounda : Samm Sa Kaddu se désiste au profit de Takku-Wallu

À Tambacounda (sud est), l’opposition locale se mobilise pour maximiser ses chances de remporter l’ensemble des sièges aux prochaines élections...