Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Novembre - 2024

SONKO, LE MOTEUR DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE (Par Mohamed GASSAMA)

Il y a une semaine que Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, en bon « pater familias », (père de famille en latin), à travers un message de paix, de...

03 - Novembre - 2024

A Sédhiou, Ousmane Sonko a présenté les enjeux des huit pôles de développement prévus dans l’agenda Sénégal 2050

La tête de la liste nationale de Pastef (patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité), Ousmane Sonko a présenté vendredi,...


01 - Novembre - 2024

LES MILLIARDS IMAGINAIRES DE NOTRE PREMIER MINISTRE ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

Récemment, notre Premier Ministre s’est illustré par une déclaration pour le moins étonnante. Selon lui, quelque part, là, en territoire...

31 - Octobre - 2024

Libération de Sonko ; Macky Sall rejette tout protocole

Depuis la libération de plusieurs figures politiques, une rumeur de « protocole de Cap Manuel » a émergé dans le débat public. Dans une interview à...